MON LOCATAIRE REFUSE DE REPEINDRE LE PAN DE MUR SUR LEQUEL SON CANAPE ROUGE A LAISSE DES TRACES AINSI QUE LE MUR SUR LEQUEL IL Y A DES TRACES NOIRES DUES A LA TV. IL S'EST CONTENTE DE PASSER UN COUP DE BADIGEON GROSSIER. IL A FAIT DE NOMBREUX TROUX DANS LES MURS EN LES REBOUCHANT GROSSIEREMENT. QUE PUIS JE FAIRE ?
IL PRETEND NE PAS ETRE OBLIGE DE REPEINDRE TOUT LE PAN DE MUR ?
MERCI DE VOS REPONSES
Concernant les trous, le locataire dois tous les reboucher,en ce qui concerne la peinture sur le mur,il ne peut se contenter de peindre une partie du mur, et pas
sa continuite, une partie blamche pour cacher les traces de son canape, et l'autre partie d'une autre couleur, ou
laisser la couleur d'origine lors de l'entree dans les locaux,il doit y avoir une uniformite sur toute l'etendue du mur,en ce qui concerne la couleur, elle doit etre dite
normale, pas question de peindre en rouge, ou en noir.
Il y a du avoir un état des lieux à l'entrée de votre locataire. ceci permettra d'établir les dégradations constatées lors du départ du locataire (état des lieux à la sortie) et de son obligation (dépenses et entretien obligatoires à la charge du locataire) de faire les travaux nécessaires. S'il refuse vous êtes en droit de retenir le montant de la dépense sur le dépôt de garantie ou la caution.
Salut,
Je vais commencer par le coté le plus simple : pour les traces de canapé laissé contre le mur, tu ne peux rien lui demandé. Ces traces sont se que l'on appel des spectre de meuble, et de par ce fait, du a un usage normal. Elles rentre dans la même cathégorie que les traces laissé par des tableaux, cadre etc ...
Ensuite si ton locataire ne repeind que l'endroit ou il y a eu les traces tu ne peux pas non plus l'obligé de refaire tout le mur. Tout se qui soncerne les couleur, sont d'ordre de l'aménagement .. et l'aménagement ( couleur de la peinture etc, ne sont que de l'embellissement donc de l'aménagement ).
Les trous dans tes murs (trou avec chevilles etc) doivent être rebouché, sinon tu peux réclamer un préjudice ( si les trous sont bien marqué dans l'etat des lieux sortant et non present sur l'etat des lieux entrant )
Etant donné que tu es propriétaire, je te conseil de lire la loi du 6 / 7 / 89 appelée loi mermaz ainsi que le decret du 26 aout 87 ... ces deux textes doivent être la bible de tout propriétaire ( moi qui suis locataire et travaillant dans le domaine locatif, se sont mes bibles)