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Loi aplicable divorce franco marocain

Question de hassanlemeknesi le 08/02/2011 à 20h16
Dernière réponse le 04/07/2012 à 12h50
[ ! ]
Je suis naturalise francais mon epouse est marocain acte de mariage marocain et francais domicilie en france quelle loi aplicable puisque on est aussi marocain aussi tous les biens au maroc sont aquis a mon nom est ce que je dois donner la moitie
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1 réponse pour « 
loi aplicable divorce franco marocain
 »
Réponse de avocatoo
Le 04/07/2012 é 12h50
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Bonjour la part a donner est défini selon l'effort et la contribution fournis pour accroitre le patrimoine cordialement maitre mohamed
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