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Juridique

Loi de mariage franco-marocain

Question anonyme le 27/01/2009 à 20h46
Dernière réponse le 20/11/2009 à 17h47
[ ! ]
Je desir avoir toutes les lois franco- marocain du mariage et du divorce
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2 réponses pour « 
loi de mariage franco-marocain
 »
Réponse de pvenise
Le 09/03/2009 é 23h50
[ ! ]
Bonjour, Il y a les lois marocaines qui régissent le mariage adoulaire Il y a les lois françaises qui régissent le protocole du mariage français ( CCM et transcription) il y a les accords franco marocains de 1981. tout ceci est un peu lon sur une question mais regardez cette source et vous trouverez tout ici avec certitude car ils sont spécialisés
Référence(s) :
http://www.mariagefrancomarocain.fr/forums
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Réponse de tyupik
Le 20/11/2009 é 17h47
[ ! ]
Bonjour, pour tout ce qui concerne les procédures et documents pour un mariage franco marocains, aller voir ici: http://medhi.over-blog.com/ Pour un divorce en France, la loi française s'applique
Référence(s) :
http://medhi.over-blog.com/
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loi de mariage franco-marocain
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