Penalites
Question anonyme le 19/09/2009 à 14h03
[ ! ]
Mon vehicule neuf n'est pas livré a la date prevue ai-je droit de demandre des penalités?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
penalites
»
-
3réponsesComment sont calculées les pénalités de retard d'une maison en construction qui a dépassé la date li
-
2réponsesJe voudrais connaître le calcul des pénalités de retard, pour les appliquer sur une facture du 24/08
-
2réponsesBonsoir, Je souhaite avoir quelques renseignements pour le calcul des pénalités de retard de la livr
-
3réponsesBonjour, J ai fait appel à une entreprise de rénovation pour effectuer des travaux dans mon apparte
-
1réponseC'est quoi la différence entre majoration et pénalités
-
2réponsesQuels sont les penalites suite au depassement de l'echeance de rembourssement d'un pret universiatai
-
1réponseY a t'il des limites aux pénalités de retard qu'une société peut demander à un fournisseur en cas de
-
1réponseBonsoir, Etant artisan maçon dans la construction de maison individuelle, j'aimerais savoir le ta
-
1réponseLes pénalités retenues pour un marchés publics sont elles soumises à TVA
-
1réponseBonjour, Quelles sont les pénalités de retard, appliquées par l'administration fiscale en cas de rè
Les dernières réponses publiées
-
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 minute Plaque à induction18 réponses
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- Bourse d'étude étrangère
-
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/20251 réponse
-
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon2 réponses
-
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four2 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Texte pour ma cousine
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
- Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Penalites de retard suite au retard de livraisond' un vehicule neuf
Retard dans la livraison d'un vehicule neuf quelles penalites applique...
-
Puis-je déduire moi même le montant des pénalités
Bonjour, Le constructeur de ma maison me réclame 95 % de la somme s...
-
Pénalités de retard
J ai rendu un appartement que je louais, 11 jours après la date prévue...
-
Pénalités de retard construction
Un consructeur de maison individuelle nous doit des pénalités de retar...
-
Pénalités de retard ( construction
J'ai contrat de construction de 6 mois que les gros oeuvre ( mise hor...
-
Comment calculer des pénalités de retard ?
La date de mise en demeure, à partir de laquelle courent les pénalités...
-
Pénalités de retard de livraison
Que puis-je négocier ou réclamer de bon droit quand je suis victime d'...
-
Deductibilite des pénalités des marches public
Je demande des precisions en matiere de deductibilite des penalites et...
-
Pénalités de retard
Quelle démarche adoptée pour faire payer au constructeur les pénalités...
-
Pénalités de retard de livraison
Nous avons commandé une citroën C1 le 30 octobre 09 en date de livrais...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
