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Mandataires judiciaires

Question de Hepa le 25/08/2009 à 15h33

[ ! ]

Bonjour, Un mandataire judiciaire (75 ans) exerçant dans le cadre de la loi du 5 mars portant réforme des tutelles a reçu de la CIPAV un appel à cotisation. Pourriez-vous SVP m'informer sur cette pratique, afin qu'à mon tour j'informe les autres mandataires et mes collègues de la région. NOTA : C'est le seul à avoir reçu cet appel à cotisation sur les 7 mandataires du département 79 qui sont rémunérés par l'Etat. Dans l'attente d'une réponse rapide. Respectueusement

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