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MASSE SALARIALE

Question anonyme le 29/10/2009 à 16h07
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Bonjour, Ma question : Que comprend la masse salariale pour calculer le % du plan de formation et la contribution du CE ? L'assiette de calcul de la masse salariale pour le plan de formation et la contribution du CE, prend -telle en compte les indemnités de licenciements versées dans le cadre d'un PSE et les indemnités transactionnelles ou pas ? Merci
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