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MI TEMPS THERAPEUTIQUE PENDANT CONGE PARENTAL

Question anonyme le 23/04/2009 à 10h29
Dernière réponse le 23/06/2017 à 21h30
[ ! ]
Bonjour Maman de 2 petits bouts je suis actuellement en congé parental à temps partiel (36h au lieu de 39h). J'ai été arrêté pour Maladie du 5 janvier 2009 au 26/04/09. JE dois reprendre le travail lundi en mi-temps thérapeutique. mes horaires du congé parental sont : 7h-12h30/13h15-17h30 les lundis mardis jeudis et vendredis. Mon employeur a t il le droit de me donne comme horaire pendant mon 1/2 temps thérapeutiques : 14h-18h les 4 jours + le lundi 10h-12h ? merci de votre réponse...
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3 réponses pour « 
MI TEMPS THERAPEUTIQUE PENDANT CONGE PARENTAL
 »
Réponse de PPceven30
Le 22/12/2012 é 17h10
[ ! ]
Bonjour Le retour d'un congé parental doit ce faire au même poste dans les même conditions qu'avant la suspension du contrat de travail. Si à votre reprise vous devez être en mi-temps thérapeutique, deux points: 1) le mi-temps doit être validé par le médecin du travail et lui seul. Un mi-temps attribué par un médecin généraliste ou par le contrôleur du travail de la sécu n'oblige en rien l'employeur. Dans l'entreprise c'est le médecin du travail. Donc si celui-ci vous a confirmé un mi-temps thérapeutique de la sécu il doit avoir convenu avec l'employeur de l'horaire et du lieu en cas restriction médicale. Si il n'y a pas de restriction médicale et que le médecin du travail n'a pas donné d'horaire de référence votre mi-temps ne peut s'exercer que pendant l'horaire et l'emploi que vous aviez avant votre congé parental. Toutes autres dispositions et hors la loi et si vous n'arrivez pas à faire entendre raison à votre employeur, demandez au médecin du travail d'agir et après saisissez l'inspecteur du travail. Si il y a des représentants du personnel soumettez leur votre et si en bout de course vous n'arrivez toujours pas à avoir raison il ne restera que le recours au conseil de Prud'hommes.
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Réponse de dci24
Le 09/07/2013 é 21h30
[ ! ]
Bonjour, Votre réponse me semble imprécise. Tout d'abord le terme de mi-temps thérapeutique est erroné et n'existe pas dans le code de la sécurité sociale. Il s'agit de temps partiel thérapeutique (vous pouvez vérifier sur une prescription d'arrêt de travail). Dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique il y a 3 acteurs (en fait 4 avec le malade bien sûr). Le médecin traitant qui prescrit le temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail qui donne éventuellement son accord. L'employeur qui accepte ou refuse. Il n'est pas du tout obligé d'accepter et et s'il refuse, il n'a pas de justification à donner. En cas d'accord, la durée de travail est librement négociée entre le malade, le médecin du travail et l'employeur. L'avis du médecin conseil n'est requis que dans le cadre des temps partiel thérapeutiques en accident du travail ou en maladie professionnelle.
Référence(s) :
Code de la sécurité sociale articles L323-3, R433-15
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Réponse anonyme
Le 23/06/2017 é 21h30
[ ! ]
J'ai deux enfants (5 et 8ans) je pense travailler à mi temps , quelles sont les aides possibles?
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