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Mobilhome snack

Question de 05kenza le 07/10/2013 à 09h50
Dernière réponse le 25/03/2019 à 00h18
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Bonjour,peut-on aménager un mobilhome en snack et le mettre sur notre parcelle agricole? l'été la parcelle peut permettre un accés pour se garer,mais l'hiver,les clienst devront se garer le long de la route car les parcelles seront sous la neige:pistes de fond et piétonnes. caravane et mobilhome aménagé en snack:est- la même loi? merci pour votre aide
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4 réponses pour « 
mobilhome snack
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 07/10/2013 é 19h05
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Bonsoir, Sur un terrain privé, si vous installez un camion ou une remorque snack, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire. A la condition que ce véhicule conserve ses moyens de locomotion. Si vous installez, un mobile home - sans ses roues-, comme pour un chalet, vous êtes soumis à l'art.R.111-37à R.111-40 du code de l'urbanisme. Reste le problème du stationnement des véhicules de vos clients, ..... cdt
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Réponse de 05kenza
Le 07/10/2013 é 21h25
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Bonsoir,tout dabord merci de m'avoir répondu si vite,cela fait quelques mois que j'apprécie de vous lire :vos réponses sont très précises et nous rendent à tous bien services les mobilhomes que j'ai repéré ont des petites roue et un tracteur ou véhicule quelconque peuvent les déplacer ,sauf sur les grand routes . mais,étant obligé de la stabiliser avec des parpaings ,je me suis donc posé la question
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Réponse de CHAUMIR
Le 08/10/2013 é 08h54
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Re, Les textes prévoient que ces véhicules doivent conserver leurs moyens de locomotion. Recherchez sur Google l'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel de bordeaux en rapport avec votre question, dont vous trouverez les références ci-dessous.
Référence(s) :
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 Juillet 1994

N° 93BX0124
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Réponse anonyme
Le 25/03/2019 é 00h18
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Bonjour, avez vous réaliser votre projet qui est d'aménager un mobil home en snack?
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