Mobilhome snack

Bonsoir, Sur un terrain privé, si vous installez un camion ou une remorque snack, vous n'avez pas d'autorisation à solliciter auprès du maire. A la condition que ce véhicule conserve ses moyens de locomotion. Si vous installez, un mobile home - sans ses roues-, comme pour un chalet, vous êtes soumis à l'art.R.111-37à R.111-40 du code de l'urbanisme. Reste le problème du stationnement des véhicules de vos clients, ..... cdt

Bonsoir,tout dabord merci de m'avoir répondu si vite,cela fait quelques mois que j'apprécie de vous lire :vos réponses sont très précises et nous rendent à tous bien services les mobilhomes que j'ai repéré ont des petites roue et un tracteur ou véhicule quelconque peuvent les déplacer ,sauf sur les grand routes . mais,étant obligé de la stabiliser avec des parpaings ,je me suis donc posé la question

Re, Les textes prévoient que ces véhicules doivent conserver leurs moyens de locomotion. Recherchez sur Google l'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel de bordeaux en rapport avec votre question, dont vous trouverez les références ci-dessous.

Bonjour, avez vous réaliser votre projet qui est d'aménager un mobil home en snack?