Mobilhome sur terrain privé
Question de nanou1948 le 08/09/2012 à 17h39
Dernière réponse le 08/09/2012 à 18h28
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Dernière réponse le 08/09/2012 à 18h28
Bonjour,
j'ai un mobilhome depuis 15 ans sur un terrain privé qui m'appartient je veux changer ce mobilhome mais la mairie si oppose car d'après une nouvelle loi les mobilhomes ne sont plus acceptés sur les terrains privé
qui connait cette loi et peut m'envoyer le texte
d'avance merci
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3 réponses
pour «
mobilhome sur terrain privé
»
Réponse anonyme
Le 08/09/2012 é 17h50
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Le 08/09/2012 é 17h50
C'est une loi qui ete votee il y quelques mois, pour plus d'infos voir le journal officiel.
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Réponse de nanou1948
Le 08/09/2012 é 17h53
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Le 08/09/2012 é 17h53
Merci beaucoup
mais le journal officiel de quel thème il y en a plusieurs
cdt
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Réponse de LN91
Le 08/09/2012 é 18h28
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Le 08/09/2012 é 18h28
Je vous ai mis un lien, en faisant un copier-coller dans votre navigateur, vous aurez les nouvelles lois concernant les mobiles-homes.
Référence(s) :
http://www.conso.net/galerie/files/fiches%20pratiques/1480-Mobile%20homes%20(J250).pdf
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