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Mode de calcul de l'iuts au burkina faso

Question anonyme
Dernière réponse le 31/08/2012 à 20h29
[ ! ]
Comment se fait le calcul de l'iuts au faso? ou quelle est la grille des salaires imposable?
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12 réponses pour « 
mode de calcul de l'iuts au burkina faso
 »
Réponse anonyme
Le 29/04/2011 à 00h38
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Salut
Je vous envoie ce lien (http://www.izf.net/pages/burkina-faso/4684) pour vous permettre de savoir calculer l'IUTS et les autres impôts.
Référence(s) :
http://www.izf.net/pages/burkina-faso/4684/
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Réponse anonyme
Le 29/04/2011 à 16h34
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Merci j'ai bien lu l'article.
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Réponse de nmatheb
Le 26/08/2011 à 19h06
[ ! ]
Salut
Quelle est la methode de calcul de l'ITUS au Burkina Faso? Où peut on trouver les textes concernant la reduction de 10% sur lUTS annoncés par le premier ministre? merci pour votre appui
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Réponse anonyme
Le 05/12/2011 à 15h05
[ ! ]
Salut,
je vous propose une dernière version tirée de www.infosfiscalesbf.net .
ensuite cliquer l'article réduction des taux du barème.
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Réponse de FCI-BF
Le 14/02/2012 à 16h12
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Bonjour à tous
L'IUTS est un impot apparu dans les années 70 pour permettre à l'Etat de faire face à certaines. Source sure d'impot, l'IUTS est tres rentable comparativement à d'autres impots dont le recouvrement est difficile. Il est régi par les art 56 et ss du Code des impots. En principe, tout revenu salarial est imposable mais des exemptions et exonérations existent.
Les émoluments des députés en sont exemptés. Sont exonérés les indemnités de fonction (à 20% et pas plus de 50 000F), de logement et de sujétion (ils ont aussi leur taux et montant).la loi autorise de faire des abbattements pour frais et charges professionnels ainsi que pour charge de famille. A noter aussi que suivant la définition de cet impot et son champ d'application, des revenus salariaux ne sont pas imposables(indemnité de licenciement,etc).
Les taux de cet impot variaient de 2à 30% par tranche de revenu mais avec la récente crise, ils sont de 1,8 à 27%.Attention à ceus qui posent les questions:c'est très grave en droit de parler de décret ministériel sur les 10%. Meme le président du faso ne peut légiférer par décret sur un impot, il le fait par ordonnance car en principe, c'est Rock et ses camarades de l'hémicycle qui ont ce pouvoir. il s'agit d'une ordonnance sur habilitation législative.
Actuellement, il est difficile d'avoir ce texte, seule une note de service de la DGI est utilisée actuellement comme base légale. Je ne puis tout exposer ici, rejoignez-moi à moustafinn sur yahoo.fr.
Par Inspecteur du travail et des lois sociales
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Réponse anonyme
Le 23/03/2012 à 10h32
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Salut, moi je voudrais savoir sur quelle montant on applique le taux d'abattement IUTS pour avoir le montant de l'abattement. dans le cas ou on a des heures sup, des primes d'encienneté et un sur salaire. vu que le code parle de salaire de base quatégoriel tel qu'il en resulte du contrat de travail à l'exclusion de toutes indemnité.
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Réponse de FCI-BF
Le 23/03/2012 à 11h34
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Bonjour
Vous voulez parler de l'abattement pour frais et charges professionnelles de 20% et 25% selon les catégories. Le Code est clair: ne cherchez pas des problèmes là où il n'yen a pas. L'abattement s'applique sur le salaire de base avant de faire le calcul des taux. Y a -t-il déjà des heures supplémentaires dans un salaire de base ou dans un contrat? En connait-on le montant? Il est bien fait cas de L'EXCLUSION DE TOUTE INDEMNITE. Bonne compréhension.
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Réponse anonyme
Le 11/06/2012 à 12h51
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Comment s'effectuent l'évaluation des avantages en nature et le calcul du salaire brut?
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Réponse de FCI-BF
Le 12/06/2012 à 21h00
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Bonjour
Le salaire brut, selon le code des impots et contrairement à ce que pense l'opinion,est la rémunération totale (salaire de base, indemnités, avantages en nature, primes, etc.) de laquelle on retranche la cotisation à la CNSS (5,5% de la rémunération totale). C'est la différence qui donne le salaire brut que beaucoup considèrent etre la rémunération totale ou salaire global.
Les avantages en nature, quant à elles, sont évaluées suivant l'arreté 2008-006/MTSS/SG/DGPS. On ne peut tout expliquer sur la toile. Prenez un rendez-vous de consultation au 70 42 14 10.
Inspecteur du travail et lois sociales
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Réponse anonyme
Le 19/07/2012 à 17h22
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Bonjour,

je voudrais savoir si la prime de bilan que recoivent les travailleurs de certains établissement doit êtrefrappé de lUTS et de la CNSS. Merci
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Réponse de FCI-BF
Le 24/07/2012 à 18h49
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Bonjour
La prime de bilan n'est ni une indemnité de logement, ni de fonction, encore moins de transport, seules indemnités exonérées d'IUTS et ce, à certaines conditions. Prime de bilan=IUTS à 100¨%.
Aucun revenu n'est exclu de la cotisation à la CNSS. Mais comme on donne la prime de bilan en fin d'année, si votre salaire brut dépasse 600 000 F, la prime de bilan sera exclue de la cotisation CNSS. Sinon, aucun autre revenu n'échappe.
Bonne compréhension
Par moustafinn sur yahoo.fr
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Réponse anonyme
Le 31/08/2012 à 20h29
[ ! ]
Bonjour. Vous maitrisez vraiment votre sujet. j'en suis fier. ma préoccupation est la suivante: quels sont les abattements faits sur l'IUTS congé, sachant bien que le brut initial est l'indemnité de congé versée à l'employé, à cela on deduit la CNSS congé. Dès lors quels sont les abattements à faire (surtout dans l'ordre d'exécution). En rappel: "je suis en côte d'ivoire, la tâche que m'est confiée dans ma société est de développer une application de paie dans ERP propre à l'Afrique. alors je suis l'iuts du Furkina Faso". Merci à vous . Mr TAMBLA Sahindou
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