Bonjour,
Je vous résume la situation dans la quelle se retrouve mon épouse suite à un arrêt de travail pour longue maladie (depuis octobre 2011 => dépression). Durant ces périodes elle a subi plusieurs interventions chirurgicales lourdes (dont une prothèse totale de l'épaule) et lors des différentes visites médicales de la SS, le médecin conseil l'interdit à tous ports de charges lourdes excédant 4 kgs.
Tourtes ces péripéties l'ont amenées à être reconnues, dernièrement, comme travailleur handicapé de niveau 2.
Son employeur (la mairie de notre commune) n'ayant aucune proposition de reclassement à lui proposer, s'oriente sur un licenciement. Il nous a fourni comme information, pour éclaircir nos attentes, de consulter la convention collective "BAD 2010". Après lecture de cette convention, il n'y a aucun paragraphe indiquant de quelconques informations au sujet du licenciement pour inaptitude...
Cette association (domaine privé) gérée par une mairie (domaine public),nous avons plusieurs questions et nous souhaiterions savoir :
1 - Comment seront calculées les indemnités de licenciement ?
2 - Est-ce que le calcul tiendra compte des 12 derniers mois travaillés (octobre 2010 à octobre 2011) ?
3 - Est-ce que les périodes de maladie entrent également en compte dans ce calcul ?
4 - Durant cette période d'arrêt, le coefficient professionnel à augmenté et non le salaire, l'employeur est-il tenu de procéder à un réajustement pour le calcul des indemnités ?
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Pierre Loison