670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mon employeur me licencie après une période de longue maladie

Question anonyme le 01/09/2014 à 12h47
[ ! ]
Bonjour, Je vous résume la situation dans la quelle se retrouve mon épouse suite à un arrêt de travail pour longue maladie (depuis octobre 2011 => dépression). Durant ces périodes elle a subi plusieurs interventions chirurgicales lourdes (dont une prothèse totale de l'épaule) et lors des différentes visites médicales de la SS, le médecin conseil l'interdit à tous ports de charges lourdes excédant 4 kgs. Tourtes ces péripéties l'ont amenées à être reconnues, dernièrement, comme travailleur handicapé de niveau 2. Son employeur (la mairie de notre commune) n'ayant aucune proposition de reclassement à lui proposer, s'oriente sur un licenciement. Il nous a fourni comme information, pour éclaircir nos attentes, de consulter la convention collective "BAD 2010". Après lecture de cette convention, il n'y a aucun paragraphe indiquant de quelconques informations au sujet du licenciement pour inaptitude... Cette association (domaine privé) gérée par une mairie (domaine public),nous avons plusieurs questions et nous souhaiterions savoir : 1 - Comment seront calculées les indemnités de licenciement ? 2 - Est-ce que le calcul tiendra compte des 12 derniers mois travaillés (octobre 2010 à octobre 2011) ? 3 - Est-ce que les périodes de maladie entrent également en compte dans ce calcul ? 4 - Durant cette période d'arrêt, le coefficient professionnel à augmenté et non le salaire, l'employeur est-il tenu de procéder à un réajustement pour le calcul des indemnités ? Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement Pierre Loison
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mon employeur me licencie après une période de longue maladie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.789