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Mon fils a cassé une lampe chez la nounou

Question anonyme le 13/02/2008 à 18h19
Dernière réponse le 17/12/2008 à 16h13
[ ! ]
Bonjour, Je voulais savoir si ma responsabilité civile couvre ce genre de sinistre. Si non comment je peux faire, suis-je obligé de remboursé la lampe
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1 réponse pour « 
mon fils a cassé une lampe chez la nounou
 »
Réponse anonyme
Le 17/12/2008 é 16h13
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans le même cas, sauf qu'il s'agit de rideaux. Allez faire un tour sur le site du syndicat des ass mat: Il est écrit texto que l'enfant sous la responsabilité de l'ass mat entraine sa responsabilité à elle. de toute façon, votre contrat d'assurance ne couvre certainement pas les dommages causés aux préposés salariés au même titre que la famille. Cordialement
Référence(s) :
http://www.assistante-maternelle.org/assurance.htm
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