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Quelles garanties sont couvertes par la responsabilité civile

Question de costume le 12/06/2014 à 18h03
Dernière réponse le 12/06/2014 à 21h17

[ ! ]

Bonjour J'ai cassé l'ordinateur portable de mon fils. Puis-je faire marcher ma responsabilité civile Comment faut-il procéder Merci de votre aide

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2 réponses pour «

Quelles garanties sont couvertes par la responsabilité civile

Réponse de Tachin
Le 12/06/2014 é 18h18

[ ! ]

Bonjour, non, c'est une exclusion des contrats de Responsabilité Civile. Il ne doit pas y avoir de liens de parenté.

Répondre

Réponse de canounet
Le 12/06/2014 é 21h17

[ ! ]

Mais peut-être avez-vous une clause pour accidents ménagers dans votre contrat

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