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Quelles garanties sont couvertes par la responsabilité civile

Question de costume le 12/06/2014 à 18h03
Dernière réponse le 12/06/2014 à 21h17
[ ! ]
Bonjour J'ai cassé l'ordinateur portable de mon fils. Puis-je faire marcher ma responsabilité civile Comment faut-il procéder Merci de votre aide
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2 réponses pour « 
Quelles garanties sont couvertes par la responsabilité civile
 »
Réponse de Tachin
Le 12/06/2014 é 18h18
[ ! ]
Bonjour, non, c'est une exclusion des contrats de Responsabilité Civile. Il ne doit pas y avoir de liens de parenté.
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/06/2014 é 21h17
[ ! ]
Mais peut-être avez-vous une clause pour accidents ménagers dans votre contrat
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