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Motos stunt

Question anonyme le 06/03/2010 à 01h35
Dernière réponse le 06/03/2010 à 09h28
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Prix de diwane de moto stunt 50cm3
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1 réponse pour « 
motos stunt
 »
Réponse de titeuf1955
Le 06/03/2010 é 09h28
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La caf ne veut pas m'accorder l'aah sous prétexte que ma pension d'invalidité est un "revenue de remplacement" En cas de cessation d'activité professionnelle Lorsqu'un allocataire a cessé toute activité à caractère professionnel sans revenu de remplacement, il n'est pas tenu compte des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus par l'intéressé durant l'année civile de référence. Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui où est intervenu le changement de situation, jusqu'au dernier mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle. Merci de votre réponse Christian
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2464.xhtml
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