670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :  

Démarches administratives

Peut-on interdire par arrêté municipale

Question anonyme le 03/03/2009 à 22h48
Dernière réponse le 03/07/2011 à 18h47
[ ! ]
Les jeunes qui se rassemblent pour faires des "burns" "weelings" "stunt" sur la voie publique
Répondre
1 réponse pour « 
peut-on interdire par arrêté municipale
 »
Réponse de jb40
Le 03/07/2011 é 18h47
[ ! ]
Pour simplifier, oui mais en motivant cet arrêté pour des raisons de sécurité et en ne limitant les zones d'applications à certains secteurs pouvant poser des problèmes de sécurité par exemple avec d'autres utilisateurs de la voie publique. Une autre méthode mettre en place des zones spécifiques équipées pour les jeunes réalisant ces exercices et limiter leurs réalisations à ces zones ... Après attendre les recours et les jugements ....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peut-on interdire par arrêté municipale
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q2:1.334T24.571