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Démarches administratives

Peut-on interdire par arrêté municipale

Question anonyme le 03/03/2009 à 22h48
Dernière réponse le 03/07/2011 à 18h47
[ ! ]
Les jeunes qui se rassemblent pour faires des "burns" "weelings" "stunt" sur la voie publique
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1 réponse pour « 
peut-on interdire par arrêté municipale
 »
Réponse de jb40
Le 03/07/2011 é 18h47
[ ! ]
Pour simplifier, oui mais en motivant cet arrêté pour des raisons de sécurité et en ne limitant les zones d'applications à certains secteurs pouvant poser des problèmes de sécurité par exemple avec d'autres utilisateurs de la voie publique. Une autre méthode mettre en place des zones spécifiques équipées pour les jeunes réalisant ces exercices et limiter leurs réalisations à ces zones ... Après attendre les recours et les jugements ....
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peut-on interdire par arrêté municipale
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