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Nationalité francaise avant 1963

Question anonyme le 18/11/2012 à 20h05
Dernière réponse le 18/11/2012 à 20h38

[ ! ]

Ma maire avait la nationalité francaise avant 1963,né en algerie de nationalité marocaine a lépoque,esquelle a le droit a la nationalité francaise?

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1 réponse pour «

nationalité francaise avant 1963

Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 20h38

[ ! ]

Si elle a signé avant le 31/12/1962 une reconnaissance de la nationalité française.

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