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NBI régisseursde la fction publique hospitalière

Question anonyme le 18/02/2009 à 18h29
Dernière réponse le 04/04/2017 à 11h32
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Bonjour, merci de me renseigner : je suis régisseur dans un HOPITAL. Je me réfère à l instruction 06-031du 21/04/2006 .Elle stipule que la NBI peut être attribuée aux agents de la fction publique territoriale qui ont une régie; Mais pour la fction publique hospitalière rien n'est apparemment prévu. mon directeur peut il prendre la responsabilité de me l'attribuer ? un autre décret de ref : 97 692 Je vous saurai gré de me renseigner car je trouve cela injuste sinon que faire pour faire avancer les choses; Meilleures salutations;
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9 réponses pour « 
NBI régisseursde la fction publique hospitalière
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Réponse anonyme
Le 13/09/2009 é 12h14
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Bonjour, je suis également régisseur à titre principal dans un centre hospitalier et hélas pour nous, il n'y a pas à ma connaissance un texte qui prévoit une NBI pour les agents hospitaliers ayant la charge d'une régie même si celle-ci implique une grande responsabilité au vu des sommes parfois considérables que nous gérons. N'oublions pas que nous représentons le trésorier au sein de l'établissement et que nous sommes totalement responsables des sommes gérées, et j'insiste sur ces mots, et non notre hiérarchie. Pour rappel, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour vol (à voir en fonction de votre régie) mais par contre il est obligatoire de cotiser au cautionnement mutuel, cette cotisation vous incombe et n'est pas pris en charge par votre employeur ni par le trésorier : en conclusion pour travailler il faut payer ! Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que nous bénéficions d'une prime, modeste bien sûr, de régisseur et je vous invite vivement à la demander si votre établissement ne vous l'a pas allouée. Elle est attribuée en fonction du plafond de votre régie et n'est pas versée au régisseur suppléant. Pourquoi avoir attribué cette NBI qu'aux fonctionnaires territoriaux et non aux hospitaliers ? la question reste posée ! cordialement à tous
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Réponse anonyme
Le 26/11/2009 é 13h05
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Bonjour, Je suis actuellement régisseur de recettes en milieu hospitalier, et j'aimerais énormement pouvoir discuter avec d'autres régisseurs. Je laisse mon adresse mail si jamais quelqu'un veut bien parler de ce sujet avec moi, ninie.bambou@hotmail.fr. Merci, Virginie
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Réponse de fute59
Le 26/07/2010 é 16h16
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Bonjour, Eh oui ! la nouvelle bonification indiciaire ne profite qu'aux régisseurs territoriaux. Pour la fonction publique hospitalière elle n'est pas prévue. Cela fait 22 ans que je suis Régisseur et cela fait plusieurs années que je tente de l'obtenir pour mes collègues régisseurs et moi-même. FIASCO. On se réfugie toujours derrière les textes. Espérons qu'une éminence grise lise nos messages et s'empare du sujet. Mais j'en doute. José
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Réponse anonyme
Le 13/01/2011 é 18h30
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Vous pouvez l'obtenir si vous constituez des dossiers administratifs ou des 'encaissements pour les consultants externe DEC N°97 120 DU 05/02/1997
Référence(s) :
Z
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Réponse anonyme
Le 14/01/2011 é 19h16
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Bonjour, suite à votre réponse du 13/01/11, je souhaite vous préciser que le décret DEC 97 120 du 05/02/97 précise effectivement que la NBI est obtenue dans le cas où l'agent est en charge des dossiers de consultations externes MAIS A TITRE PRINCIPAL et SI VOUS ETES EN LIEN AVEC LE PUBLIC. Le texte est très clair, et en ce qui concerne mon cas personnel, je suis bien régisseur mais je n'ai pas affaire au public bien que l'encaissement dont j'ai la charge dépasse allègrement le million d'euros dans l'année. Ce texte est très restrictif et pour les régisseurs hospitaliers vraiment inadapté ! mais bien sûr, nos législateurs ne changeront sûrement rien, nous sommes en restriction budgétaire et les cadeaux ne sont pas prévus. Pascal
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Réponse de placejoffre
Le 30/03/2017 é 16h23
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2017.....et toujours rien de changé !!! bien à vous, eric, régisseur entre autres fonctions dans la FPH
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Réponse anonyme
Le 03/04/2017 é 20h39
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Bonjour, je réponds au message du 30/03/17 et comme la réponse précédente, rien à faire, hélas ! Il faut bien comprendre que la FPH est la 5ème roue du carrosse de la fonction publique et que les primes et autres indemnités s'arrêtent pour la plupart à la Territoriale et nous à la FPH nous avons encore cette image de "Bonnes Soeurs" et si vous ne le saviez pas nous sommes rentrés dans les Ordres. Je confirme, les textes sont formels, nous n'avons droit qu'à l'indemnité de régie (pour le régisseur principal) en fonction du total des sommes encaissées avec les mêmes montants alloués depuis le décret de 1991 !!! sauf quelques exceptions, une NBI est allouée pour : soins externes à titre principal en relation avec le public, fonction vaguemestre, service du personnel gestion des dossiers. Cela fait 15 ans que je suis régisseur et je gère + de 1 500 000 €/an mais pas de NBI puisque je ne rentre pas dans les cases, alors qu'à la Territoriale au-delà de 20 000€ vous y avez droit ! Vous avez dit égalité, équité ! cherchez l'erreur ! Et je ne vous parle pas de l'indemnité de nuit de 1.07 € brute de l'heure, des 40 €/dimanche ou fête travaillé etc. regardez sur Internet pour le détail des primes et indemnités FPH, tout y est ! Désolé, je suis un peu long mais ce sont des revendications que j'ai menées à titre syndical à un niveau national récemment mais la conjoncture actuelle n'est pas en notre faveur mais plutôt aux restrictions budgétaires ! bon courage à tous bien à vous
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Réponse de placejoffre
Le 04/04/2017 é 10h09
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Merci pour ton éclairage qui confirme malheureusement ce que nous vivons. Bien à vous
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Réponse anonyme
Le 04/04/2017 é 11h32
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Pour donner suites et être très précis dans mes propos : vous pouvez vous référer au décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 complété par le décret 97-692 du 29 mai 1997 portant attribution de la NBI aux agents territoriaux (pas les hospitaliers) + instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 de la compta publique : fonction régisseur d'avances ou de recettes pour les régies de 3048.98€ à 18293.88€ 10 pts majorés et supérieur à 18293.88€ 15 pts majorés en + ! À vos calculette afin de savoir ce que vous perdez chaque mois lorsque vous exercez vos fonctions de régisseur pour le compte du Trésor et de votre établissement tout en sachant que vous avez une responsabilite pénale personnelle et pécuniaire et non votre hiérarchie des deniers que vous manipulez et gérer quotiennement. Cerise sur le gâteau, la NBI est prise en compte pour le calcul de la retraite puisqu'elle est versée en points majorés. Tant mieux pour nos collègues de la Territoriale et dommage pour nous ! Vous avez dit privilégiés !? Bien à vous
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