670 389
questions
1 491 873
réponses
1 460 253
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Assedic
Recours contre un jugement rendu
Tweeter
Question anonyme le 20/12/2008 à 12h29
[ ! ]
Existe t il un recours contre la décision du jugement d'un JAF ? Et si oui, le jugement est -i suspensif durant ce recours ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
recours contre un jugement rendu
»
1
réponse
Faire appel contre un jugement rendu en instance
J'ai recu un délibéré d'un jugement rendu par le tribunal de grande de pontoise car je contestais le
1
réponse
Appel contre jugement en premiére instance
Est -ce qu'un appel peut annuler un jugement de conseil des prud'hommes?
2
réponses
Commission du recours contre refus de visa
Bonjour a tous S V P comment contacter par téléphone la commission du recours contre les refus du v
1
réponse
Date de fin de paiement de pension alimentaire au conjoint
Le rendu de jugement de divorce du tribunal s'est effectué en date du 12 janvier 2011. Le montant d
3
réponses
Délai d'appel pour un jugement de divorce
Le délai d'appel d'un jugement de divorce court il depuis la date du rendu du jugement ou de la date
1
réponse
Faire homologuer un jugement de divorce français au portugal
Bonjour, mon jugement de divorce va être rendu sous peu. Je voudrai le rendre valable égalemen
1
réponse
Résultat d'un jugement
Ayant congédié mon avocat je cherche à connaitre le résultat d'un jugement rendu auprès du tribunal
3
réponses
Recours contre une mairie
Y a t il un recours contre une autorité territoriale si elle n'applique pas un décret publié au jour
1
réponse
Que faire aprés un jugement rendu?
J'ai été radié du RSA en 2009 de façon abusive. Par jugement le tribunal administratif de Marseille
1
réponse
Documents de divorce
Afin d'établir un pacse, il se trouve que mon divorce n'a jamais été rajouté sur mon acte de naissan
Les dernières réponses publiées
Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute
Sèche-linge
3
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 heure
Retraite
415
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 5 heures
Transcription de mariage
11516
réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures
Chaudière fioul
4
réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 6 heures
Visa, permis de séjour
32
réponses
Dernière page
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures
Offres d'emploi
3
réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures
Immigration, émigration
6
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 9 heures
Amitié
327
réponses
Dernière page
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours
Arabe
101
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Surendettement : délai légal pr traiter un recours
Dans le cadre d'un recours contre une décision de la commission de sur...
Non respect du jugement
Si un jugement de cour précise qu un parent doit fournir les bulletins...
Recours sur jugement au dernier recours
1er kestion etant abcent au moment du jugement y a t'il une facon de c...
Jugement contre lon ex-mari
J'ai un jugement contre mon ex-mari de 1500euros comment pourrai-je le...
Voix de recours
Quelle sont les différentes " voix de recours " suite à un jugement ?...
Jugement du jaf
Le jugement dans l'affaire de garde d'enfant et de dvh m'a été remis p...
Délais pour rendre un jugement en appel
Après avoir gagné un procès contre un architecte et un entrepreneur po...
Interprétation par un avocat d'un jugement
En instance de divorce, suite à une baisse de salaire le JAF a statué...
Recours loterie dv 2008
Comment formuler un recours si nous estimons avoir été lésé par un ref...
Veuve d’un invalide Retraité Militaire
Je suis une Veuve d’un invalide Retraité Militaire décédé en date du 2...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par