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Numéros obligatoirespour une associations

Question anonyme le 27/04/2010 à 17h12
Dernière réponse le 29/04/2010 à 10h23
[ ! ]
Bonjour, je suis en train de conclure un contrat avec la mairie d'une ville pour une prestation artistique, et le service compta de la mairie me demande le numéro SIRET et code APE de l'association à laquelle je veux qu'il fasse le paiement. L'association me répond qu'il n'y a pas de ces numéros, il n'a que le numéro WALDEC et N° de parution. Le compta insiste, disant le numéro APE doit obligatoirement apparaître sur la fiche de paie. Qui a raison et comment faire pour se faire payer? Y a t-il différents types de contrats pour l'association et l'individu?
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2 réponses pour « 
Numéros obligatoirespour une associations
 »
Réponse de canounet
Le 29/04/2010 é 10h17
[ ! ]
Il est obligatoire même pour une assoc, d'avoir le n° siret ou siren pour pouvoir facturer des prestations peut-être l'association en a-t-elle déjà un sans le savoir voir le 1er site cité en souces pour le vérifier sinon, référez-vous au 2è site donné en sources pour l'obtenir
Référence(s) :
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/12-obtenir_le_code_siret_de_votre_association.pdf
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Réponse de canounet
Le 29/04/2010 é 10h23
[ ! ]
Rectification : Quand une association ou une entreprise est crée, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN donc vous le trouverez facilement
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