670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Numéros obligatoirespour une associations

Question anonyme le 27/04/2010 à 17h12
Dernière réponse le 29/04/2010 à 10h23
[ ! ]
Bonjour, je suis en train de conclure un contrat avec la mairie d'une ville pour une prestation artistique, et le service compta de la mairie me demande le numéro SIRET et code APE de l'association à laquelle je veux qu'il fasse le paiement. L'association me répond qu'il n'y a pas de ces numéros, il n'a que le numéro WALDEC et N° de parution. Le compta insiste, disant le numéro APE doit obligatoirement apparaître sur la fiche de paie. Qui a raison et comment faire pour se faire payer? Y a t-il différents types de contrats pour l'association et l'individu?
Répondre
2 réponses pour « 
Numéros obligatoirespour une associations
 »
Réponse de canounet
Le 29/04/2010 é 10h17
[ ! ]
Il est obligatoire même pour une assoc, d'avoir le n° siret ou siren pour pouvoir facturer des prestations peut-être l'association en a-t-elle déjà un sans le savoir voir le 1er site cité en souces pour le vérifier sinon, référez-vous au 2è site donné en sources pour l'obtenir
Référence(s) :
http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/12-obtenir_le_code_siret_de_votre_association.pdf
Répondre
Réponse de canounet
Le 29/04/2010 é 10h23
[ ! ]
Rectification : Quand une association ou une entreprise est crée, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN donc vous le trouverez facilement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Numéros obligatoirespour une associations
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.362