Numero WALDEC association loi 1901 change avec Bureau?

Le numéro de WALDEC est associé à l'activité ou l'objet de l'association. Un changement de siège, de bureau n'impacte en rien l'activité ou l'objet de l'association donc ne modifie pas le nuémro de WALDEC. Par contre, si vous changez l'activité ou l'objet de l'association, cela peut conduire à une modificaiton du numéro.

Merci beaucoup Rouky57 pour la reponse tres pertinente, j'apprecie. Si vous avez en plus un pointeur a quelques loi qui fait reference sur le sujet (vous semblez vous y connaitre :) encore mieux. Sinon, je trouve votre reponse deja tres precise, elle m'a bien aide.

Http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1926.xhtml Voici un lien qui précise que ce numéro WALDEC ou RNA est fourni lors de la création de l'association. Lors d'un profond changement de l'association (ex.: comité des fêtes qui devient association sportive; amicale qui devient association,..), la préfecture peut alors décider de changer le numéro. C'est comme le n° de SIRET/SIREN d'une entreprise (car association est une personne morale comme une entreprise), si l'activité change (ex: société de service en société de nettoyage) alors l'entreprise (par analogie association) reste la même mais ces numéros d'immatriculations (SIREN/SIRET et le RNA pour les associations) peuvent changer. Je ne connais pas le texte exact définissant le fonctionnement de ces immatriculations administratives.