Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Dois-je obligatoirement avoir un siret

Question de glad le 09/11/2009 à 13h40

[ ! ]

J'ai monté une école de musique ou j'enseigne le piano, chant etc.Elle se présente sous forme d'association. Dois-je avoir obligatoirement un n° de siret et un code APE ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Dois-je obligatoirement avoir un siret

1
réponse

Siret et association

Une association doit etre obligatoirement avoir un numero siret, notamment lorsqu'elle reçoit des su
2
réponses

COMMENT RETROUVER SON CODE APE OU SIRET

NOUS SOMMES UNE ASSOCIATION, JE VIENS DE REPRENDRE LE DOSSIER EN TANT QUE SECRETAIRE MAIS JE NE TROU
3
réponses

Code SIRET et APE

Bonjour, j'ai créé une association musicale et je cherche à m'en procurer les codes SIRET et APE.
1
réponse

Code siret ou ape

Besoin de faire connaitre mon code au conseil général d'urgence. Je suis la présidente de l'associat
5
réponses

Comment avoir les code SIRENE/SIRET/ code APE

Je vien de faire un site internet , le probleme c que je veu travailé avec un grossite comment avoir
1
réponse

Comment obtenir un n°de SIRET et code APE ?

Je viens de créer une association déclarée en sous-préfecture de Mantes la Jolie ? Comment obtenir u
1
réponse

Code siret ou ape

Comment obtenir le code siret ou ape j'ai déclaré sur le site officielle autoentrepreneur et je n
1
réponse

Qui attribue les numéros de Siren et siret?

Notre association a un n° de sirene et Siret à une autre association d'Amiens. A qui dois-je m'adres
1
réponse

Code APE code SIRET

Quel est la difference entre un code APE et un code SIRET ?
8
réponses

Facturer avec un siret donné par l'urssaf et code ape 741J

Je suis titulaire d'un numéro siret d'indépendant donné par l'urssaf car par ailleurs j'étais gérant

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

SIRET ET APE ASSOCIATION
JE CHERCHE LE N° SIRET ET LE CODE APE ASSOCIATION DE L'ASSOCIATION ADE...
Numero siret code ape
Après avoir perdu les documents contenant mon numéro siret et mon code...
UTILISATION DU N° SIRET
Petite association culturelle demandant une subvention de 8000E...
Numéro SIRET
J'ai fait la déclaration de notre association loi 1901 à la sous-préfe...
N° de SIRET
Comment obtenir un n°de SIRET ou Code APE , (Formulaire, administratio...
Comment trouver le n° de SIRET de mon association
Je suis trésorier de l'AS de mon Etablissement scolaire. Je dois monte...
N° siret
J'ai besoin d'un document officiel prouvant que notre association est...
SIRET sur documents imprimés
Bonjour, Faut il obligatoirement faire apparaître le n° de siret su...
OU DOIS JE M4ADRESSER POUR AVOIR MON N0 DE SIRET Q
OU DOIS JE MADRESSER POUR OBTENIR MON N0 DE SIRET QUE J AI PERDU...
Numero siret
Bonjour , j'ai une association et je dois faire une demande de subvent...

Posez votre question maintenant !