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Facturer avec un siret donné par l'urssaf et code ape 741J

Question anonyme le 09/11/2012 à 16h43
Dernière réponse le 01/07/2014 à 18h37
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Je suis titulaire d'un numéro siret d'indépendant donné par l'urssaf car par ailleurs j'étais gérant majoritaire code ape 741j. Je voudrais utiliser ce même siret pour facturer quelques prestations de consultant a des clients entreprises sans tva bien entendu. Est-ce légal ?
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8 réponses pour « 
facturer avec un siret donné par l'urssaf et code ape 741J
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 09/11/2012 à 18h24
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Bonsoir, Pourquoi voulez-vous facturer des prestations à des entreprises sans TVA ?
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Réponse anonyme
Le 10/11/2012 à 00h22
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Bonsoir, parceque je ne rentre pas dans le cadre des assujettis. Mais ce n'est pas la question qui me préocuppe, c'est celle de savoir si je peux facturer avec le siret donné par le CFE de l'Urssaf
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Réponse de CHAUMIR
Le 10/11/2012 à 08h24
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A quoi sert un numéro SIRET ? Tout d'abord, cette immatriculation est obligatoire dans plusieurs cas : 1.Les employeurs de personnels salariés 2.Les associations assujetties à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés pour une partie de ces activités 3.Les associations bénéficiant de subventions ou paiements en provenance de l'Etat ou de collectivités territoriales Elle permet en effet à l'administration, à vos partenaires voire à vos fournisseurs d'identifier "légalement" votre structure. Ce numéro est indispensable pour l'embauche, permet d'émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières
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Réponse anonyme
Le 10/11/2012 à 10h02
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Bonjour, Bien sûr je connais tout cela et même davantage, mais je réitère ma question qui est plus technique: Peut on facturer des prestations intellectuelles avec un n°siret délivré par le CFE de l'URSSAF ( n° associé à un code NAF 741 J) ?
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Réponse de CHAUMIR
Le 10/11/2012 à 11h06
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Re, Désolé, mes connaissances ne vont pas au dela.
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Réponse anonyme
Le 15/11/2012 à 14h30
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Bonjour a tous, J'aurai une question a vous poser. Je suis auto-entrepreneur et je travail pour un client il me demande des facture a chaque fin de mois je dois mettre mon numéro de siret. mais ma question c'est après avec les facture il en fait quoi ? a qui les remet-il ? Car je viens de commencer et jai pas déclaré les facture au impôt et je voulais savoir si sa pourrai me retomber dessus ? Merci
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Réponse de CHAUMIR
Le 15/11/2012 à 15h25
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Bonjour, Les auto entrepreneurs ont l'obligation d'éditer des factures pour chaque prestation réalisée et / ou chaque article vendu. Même si le montant de la facture est faible. L'auto entrepreneur est considéré comme une micro entreprise et comme toute entreprise il est tenu d'émettre des factures pour ses clients.
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Réponse anonyme
Le 01/07/2014 à 18h37
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Bonjour, Je suis dans le même cas. Je suis gérant majoritaire et on me propose des prestations de conseil qui ne rentrent pas dans le cadre de mon entreprise. Si vous avez trouvé la réponse elle m'intéresse. Merci, Artefacts
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facturer avec un siret donné par l'urssaf et code ape 741J
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