Obligation alimentaire pour un parent

Le débiteur ( votre maman ) peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier ( votre grand mère ) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur. Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial : par décision judiciaire, et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans, sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant).

Le parent qui réclame l'aide alimentaire doit être dans le besoin. Le besoin est déterminé par l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par les biens personnels ou par le travail. Le besoin est alimentaire, c'est-à-dire qu'il comprend tout ce qui est nécessaire à la vie (nourriture, vêtements, chauffage, éclairage, logement, santé), mais aussi les frais de dernière hospitalisation et les frais funéraires. Le créancier ne doit pas être en mesure d'assurer, par ses moyens, sa subsistance. Il doit en rapporter la preuve.