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OBLIGATION D ETRE ADHERENT

Question anonyme le 19/03/2013 à 17h59
Dernière réponse le 26/02/2016 à 10h29
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JE SUIS FLEURISTE ET J A I RECU UNE DEMANDE DE REGLEMENT DE CAUTISATION DE L ASSOCIATION VAL HOR . JE NE DESIRE PAS ETRE MEMBRE POURQUOI ME DEMANDE TON UNE CAUTISATION ET DE QUEL DROIT M OBLIGE TON DE PARTICIPER A CELLECI ALORS QUE JE NAI JAMAIS RIEN DEMANDE ?
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3 réponses pour « 
OBLIGATION D ETRE ADHERENT
 »
Réponse de rouky57
Le 19/03/2013 é 18h45
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Il semble qu'au niveau de votre profession, il y a obligation de payer la cotisation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668260 Cela semble aller contre effectivement, la liberté d'association permettant d'adhérer ou non à l'association. Mais il semble qu'une jurisprudence a condamné une société refusant de payer. Car elle a estimé que ce sont les professions qui adhérent ou non et que cela ne restreint pas la liberté d'association individuelle. Le décret ministérielle semble donc vous obliger à cotiser.
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Réponse de juju2258
Le 26/02/2016 é 10h24
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Bonjour Nous sommes condamnés depuis la fin d'année 2015 à régler 5 000 euros environ soit 220 euros par mois. Le seul moyen pour annuler et gens, c'est de monter une association de fleuristes et d'aller au conseil d'état etc... Information prise auprès de notaire, gendarme,policier, avocat parisien et de province. Nous allons donc faire celà avec l'aide de vous tous !! JULIEN
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Réponse de juju2258
Le 26/02/2016 é 10h29
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Ha j'ai oublié de vous dire qu'un huissier et un expert comptable doivent venir avec moi pour faire ouvrir "les livres de comptes" , car ces gens gens là sont sous un statut d'association !!! C'est la Loi !!! Enfin pas pour nantis !! On arrive !! Julien
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