670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

OBLIGATION D ETRE ADHERENT

Question anonyme le 19/03/2013 à 17h59
Dernière réponse le 26/02/2016 à 10h29
[ ! ]
JE SUIS FLEURISTE ET J A I RECU UNE DEMANDE DE REGLEMENT DE CAUTISATION DE L ASSOCIATION VAL HOR . JE NE DESIRE PAS ETRE MEMBRE POURQUOI ME DEMANDE TON UNE CAUTISATION ET DE QUEL DROIT M OBLIGE TON DE PARTICIPER A CELLECI ALORS QUE JE NAI JAMAIS RIEN DEMANDE ?
Répondre
3 réponses pour « 
OBLIGATION D ETRE ADHERENT
 »
Réponse de rouky57
Le 19/03/2013 é 18h45
[ ! ]
Il semble qu'au niveau de votre profession, il y a obligation de payer la cotisation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024668260 Cela semble aller contre effectivement, la liberté d'association permettant d'adhérer ou non à l'association. Mais il semble qu'une jurisprudence a condamné une société refusant de payer. Car elle a estimé que ce sont les professions qui adhérent ou non et que cela ne restreint pas la liberté d'association individuelle. Le décret ministérielle semble donc vous obliger à cotiser.
Répondre
Réponse de juju2258
Le 26/02/2016 é 10h24
[ ! ]
Bonjour Nous sommes condamnés depuis la fin d'année 2015 à régler 5 000 euros environ soit 220 euros par mois. Le seul moyen pour annuler et gens, c'est de monter une association de fleuristes et d'aller au conseil d'état etc... Information prise auprès de notaire, gendarme,policier, avocat parisien et de province. Nous allons donc faire celà avec l'aide de vous tous !! JULIEN
Répondre
Réponse de juju2258
Le 26/02/2016 é 10h29
[ ! ]
Ha j'ai oublié de vous dire qu'un huissier et un expert comptable doivent venir avec moi pour faire ouvrir "les livres de comptes" , car ces gens gens là sont sous un statut d'association !!! C'est la Loi !!! Enfin pas pour nantis !! On arrive !! Julien
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
OBLIGATION D ETRE ADHERENT
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.912