Election du président de l'association

Lorsque vous parlez de Bureau, je suppose que vous voulez dire le CA élu en AG et au sein duquel seront élus les membres du Bureau la présence physique du candidat à la présidence n'est pas obligatoire vous dites qu'il a clairement fait acte de candidature et que son absence est motivée et excusée, c'est suffisant une pouvoir mentionnant le nom de l'asso, la date de la réunion, son objet, la mention, "le mandant X donne pourvoir au mandataire Y avec les noms, prénoms, adresses des 2 ainsi que leurs signatures, bien sûr, permettront à un membre du CA de voter à sa place

Merci pour votre diligence. Cette réponse nous conforte dans la position que nous avions envisagée.

Bonjour CANOUNET, Nous avons en face de nous des gens récalcitrants qui ne veulent pas admettre leur défaite à l'AG et qui cherchent des arguties pour tout remettre en cause. Auriez vous des références réglementaires ou jurisprudentielles pour appuyer votre réponse (qui nous convient bien sûr). Nos statuts et notre règlement intérieur sont totalement muets sur ces points. Ils ne prévoient que l'obligation de procéder à l'élection d'un président, d'un secrétaire et un trésorier dans les 8 jours de l'AG. L'élection des président, secrétaire, trésorier a lieu lundi 4 mai prochain. Ces informations nous seraient très utiles pour cette date pour appuyer notre argumentation. Merci d'avance. Henri

Ravi d'apprendre que ma réponse vous convient, mais ce n'est pas pour vous faire plaisir, c'est la seule possible j'aurais évidemment fait la même si cela avait été vos "adversaires" qui avaient posé ce problème il est dommage que rouky qui intervient très souvent avec moi sur les question concernant les assos n'ait pas vu la question car ses avis sont très pertinents, peut-être le fera-t-il avant le 4 . . . la loi de 1901 laisse les assos libres de leur mode de gestion, il n'y a pas de texte pour telle ou telle situation particulière vos seules références sont vos statuts, votre règlement intérieur et les comptes rendus des décisions prises en AG ou en CA le cas échéant, un tribunal s'y reporterait en 1er lieu s'ils sont muets sur un point, une action ou une décision ne dérogeant pas à la loi en général sont toujours possibles et vous pouvez alors décider de ce que vous voulez personnellement, je déplore que des telles querelles aient lieu au sein d'une asso dont les membres sont par définition "associés" et qui devraient œuvrer pour le bien de celle-ci et de ses adhérents je ne pense pas que ce soit le fait de donner pouvoir qui pose un problème, cela est courant : réunion de copropriété, AG de nombreuses assos, élections municipales ou autre, etc. c'est l'absence du futur président à la réunion qui pose problème me semble-t-il si aucun de vos adversaires n'est élu au CA, cela simplifierait les choses : ils ne sont pas conviés à la réunion, ne participent pas à l'élection et n'ont pas à savoir ce que vous avez fait et décidé ou pas pour l'élection du président sinon, si certains sont des élus et qu'ils contestent l'élection, ils doivent être minoritaires au CA et comme vos décisions sont prises à la majorité, il faudra bien qu'ils s'inclinent je les vois mal aller devant un tribunal pour cela pour leur démontrer qu'ils n'y aurait pas d'issue pour eux, vous pouvez aussi leur proposer le scénario suivant qui leur clouerait le bec : - élection à la présidence d'un membre de votre bord présent à la réunion - démission dès que la personne que vous vouliez élire président revient - élection de ce dernier au cours d'une simple réunion de CA

@canounet; je lis les post mais si ma réponse est identique à la votre, je n'écrit rien. @henri11 Ce sont les statuts et loi 1901 qui gèrent les associations. Ce qui n'est pas écrit et donc autorisé. Ainsi le candidat qui a par écrit précisé son absence et sa candidature pour le poste de président, n'a pas été contre le loi 1901 ni contre vos statuts. Donc sa candidature est valable. Lors des élections, les membres du CA ont élé un nouveau président. Les personnes contre auraient du se manifester et refuser l'élection. Celle-ci a eu lieu et même si elle est entachée du refus de la prise en compte de la candidature, elle a été validée et approuvé par les membres présents donc elle est légitime. Vous ne pouvez pas demander à annuler cette élection car elle a respecté le mode de convocation et le mode de vote défini par vos statuts. Maintenant, si vous voulez changer de président, vous devez procéder différemment et qui sera plus "vexante" pour le président actuel. En effet, le CA peut demander la révocation du président quand elle le veut et sans avoir à fournir d'explication (article 2004 du code civil où le mandant est le CA et, le mandat est la fonction de président). Si au prochain CA, vous demandez un vote de confiance contre le président actuel puis vous demandez le retrait de sa fonction de président (=révocation) car le CA n'a pas confiance en lui alors celui-ci n'est plus après ce vote le président de l'association (application de l'article 2003 du code civil). Vous n'avez plus qu'à faire ensuite de nouvelles élections.

Merci pour ces réponses à tous les deux et à l'intérêt que vous avez porté à ma question. Henri MATHIOT

Bonsoir, Qui doit établir le PV d'une assemblée générale au cours de la quelle le quitus n'a pas été donné au président pour son rapport moral et l'a amené à démissionner? Cette absence de quitus impose-t-elle sa démission de la présidence ou de l'association? Merci pour votre réponse. henri11

La rédaction du PV est à la charge du secrétaire. L'absence de quitus n'impose pas la démission. Par contre, elle permet ensuite à l'AG de révoquer le président par manque de confiance. Généralement dans ces cas, il est préférable pour le président de démissionner que de laisser l'AG prendre un vote de révocation. Ce qui est la suite logique.

Je recopie ici la réponse faite à la même question posée par ailleurs inutile en fait de poster 2 fois la même chose, vous ne risquez que de disperser les réponses Aucune règle, c'est à votre gré souvent c'est le secrétaire qui rédige les comptes-rendus, mais - AVANT la réunion - on peut désigner un volontaire à tour de rôle car il est difficile de trouver un quelqu'un pour ce travail de rédaction, le fait de prendre qques notes ne permettant pas toujours de prendre pleine part aux discussions De toutes manières, ce compte-rendu doit être impartial et ne faire que résumer les sujets des discussion et les décisions prises, en aucun cas ne citer les propos des uns et des autres Avant de l'officialiser et de le faire signer par au moins 2 responsables élus de l'asso, on peut le faire relire par 1 ou 2 personnes pour vérifier si rien n'a été oublié ou si un point a mal été transcrit cela évite ensuite la communication d'erratum en cas de contestation Pour votre 2è question, il faut savoir si le président n'a démissionné que de la présidence (auquel cas il reste membre élu du comité), ou en même temps du comité (il redevient alors simple adhérent) ou encore carrément de l'asso. remarque : le rejet du rapport moral n'implique pas la démission du président d'ailleurs si démission il devait y avoir, ce serait à mon avis l'ensemble du comité qui aurait dû se retirer en effet, le président n'est pas là pour prendre les décisions, s'il s'occupe des affaires courantes et de la bonne marche de l'asso, il ne fait que mettre en œuvre les décisions prises en AG ou par le comité c'est donc ce dernier dans son ensemble qui reste responsable du mécontentement de l'AG, ou alors ce ne sont que des hommes de paille qui ne s'occupent de rien et ne prennent pas leurs responsabilité