Membre de droit faisant parti du CA

Qu'il soit membre de droit ou élu par l'AG, il fait partie du CA ce dernier peut donc l'élire président toutefois, s'il est membre de droit de par des fonctions qu'il a en dehors de l'assoc et qui risquent de créer des conflits d'intérêts, cette élection serait délicate et le CA doit y regarder à 2 fois

Merci pour votre réponse car je pensais qu'un membre de droit ne pouvais pas être président de l'association

Si, comme vous l'écrivez, cette personne remplit les conditions de vos statuts pour être membre de droit, je ne vois pas de motif pour l'écarter de la présidence si elle est élue pouvez-vous me préciser pourquoi elle est membre de droit ?

Notre assos gère des terrains paroissiaux mais ces terrains n’appartiennent pas a l’évêché ,ils sont privés et appartiennent aux paroissiens .C'est le curé qui est membre de droit de l'assos.Je vous ai tout dit et je vous déjà posé de nombreuses questions sur le même sujet et vous m'avez beaucoup aidé Cordialement

Ah oui, je me souviens très bien il serait à mon sens dangereux d'élire président ce représentant de l'évêché qui risque d'avoir une main mise importante sur l'assoc il a déjà un grand avantage en étant membre de droit non élu et si je me rappelle bien a aussi droit de véto

"Il a droit de véto" (plus ou moins) et c'est vrais qu'en ce moment c'est lui qui commande ,comme si les biens lui appartenaient et la présidente de l'assos est sous sa coupe.Mais reste toujours cette fameuse phrase dont personne n'a pu me donner la signification et tout le monde m'a dit comme vous ,qu'elle ne veut rien dire .La phrase est celle ci :Le membre de droit devra faire partie de la majorité qui décide!!! Nous venons d'avoir l'AG annuelle.A suivis l'élection du bureau et la présidente ne se représente pas et aucun membre du CA ne veut la présidence.L'association se retrouve donc sans président .Comment cela se passe t'il dans ce cas là?

Cette fameuse phrase est vraiment contestable c'est elle qui lui donne un droit de véto puisque s'il n'est pas d'accord avec ce que la majorité décide, la résolution - quelle qu'elle soit - ne passe pas cette personne a un pouvoir énorme sur l'assoc puisque, non seulement elle n'est pas élu, mais a ce droit de véto (non expressément écrit mais réel) ce qui revient à dire que la gestion de biens privés est en fait, par son intermédiaire, laissée à l'appréciation, l'arbitrage et le jugement d'une autre entité, religieuse celle-ci, qui n'aurait normalement aucune prérogative légale sur ces biens supposons que l'association veuille décider d'une utilisation en désaccord avec les préceptes religieux de cette personne et de ses supérieurs (on pourrait en trouver facilement), ce serait à priori impossible à mon avis, cet article ne tiendrait pas devant un tribunal (mais vous n'en êtes bien sûr pas là) mais la majorité des adhérents sont sans doute plus ou moins d'accord pour laisser faire, je ne suis pas là pour juger concernant le remplacement de la présidente : - étiez-vous au courant avant l'AG ? - en avez-vous averti les adhérents ? - avez-vous fait un appel de candidature pour trouver une personne à élire au CA pour ensuite se présenter à ce poste ? si personne ne se présente pour la présidence, il faut organiser une nouvelle AG pour élire une personne qui accepterait le poste sinon, vous seriez obligés de mettre l'assoc en sommeil, voire la dissoudre, ce qui ne semble évidemment pas une bonne solution

Oui cette phrase est contestable car on peut lui faire dire ce que l'on veut, D'après vous cela lui donne tous les pouvoirs !!!!!! .Sur 7 personnes que j'ai interrogées sur d'autres forums ils m'ont tous répondus que cette phrase ne veut rien dire car on peut l'interpréter de la façon qui nous arrange. Il y en a qu'un qui après coup m'a donné une version un peut différente. D'après lui l'AG étant toujours souveraine, donc il doit se ranger a la décision de l'AG qui représente la fameuse majorité dit dans la phrase(vous voyez que l'on peut lui faire dire ce que l'on veut). Nous ne savions pas que la présidente allait démissionner .Elle a pris cette décision a l'élection du bureau car l'AG annuelle c'est très mal passée. J'ai fait moi même ressortir tout ce qui n'allez d’après nos statuts et ils sont bafoués. -Non présentation et vote du budget prévisionnel(ce qui lui permettait de tout décider surtout pour les travaux d'entretient qui se montent a 120000€ sur plusieurs années sans aucun accord d'AG -Les ressources de l'assos ne peuvent être utilisées qu'après vote du budget par l'AG (marqué dans les statuts) elle n'en n'a jamais tenu cas.Ce qui fait que les comptes sont bloqués tant que ce budget n'est pas voté. -Les décisions prisent par le CA doivent être accompagnés d'un vote de celui ci (jamais exécutés,une partie des décisions sont prises par le Curé et elle et le reste du CA est au courant de rien) Je vais m’arrêter là car il y en aurait a dire ,mais j'ai bien fait ressortir que les pouvoirs de décision , d’après les statuts et aussi par le biais du budget prévisionnel sont dans les mains de l'AG et non dans les mains du CA (enfin surtout du Cure et de la présidente) A ma grande surprise les 9/10 de l'AG m'ont donné raison Mais vous vous doutez de la réaction. Elle doit donc provoquer une nouvelle AG pour nous présenter le budget,mais en ayant dé missionnée,comment cela doit il se passer??? Je vous donne du grain a moudre et je parie que vous avez jamais eu une histoire pareille. Merci de votre aide

Votre situation (démission inopinée de la présidente) arrive très souvent et laisse les adhérents dans l'expectative car la plupart du temps, personne n'y avait pensé et souvent aussi dans une situation de conflit ou lorsque les statuts n'ont pas été respectés la présidente actuelle a le droit d'abandonner le bateau du jour au lendemain mais si elle se préoccupe de l'avenir de l'assoc, elle doit - moralement - organiser des élections au sein du CA si personne ne se présente, je vous ai déjà donné la marche à suivre vous me dites que la majorité des membres du CA est de votre avis, il faudrait donc (avec ou sans l'aide de la présidente), provoquer une candidature sûre vous pouvez demander un vote de confiance de l'AG envers le CA en dénonçant les irrégularités et les abus vous pouvez aussi présenter une nouvelle équipe qui assurera revendiquer de reprendre les choses en mains et remettre les choses à plat dans le respect des statuts c'est une situation délicate car cela risque de provoquer des dissensions et les gens n'aiment pas généralement les bouleversements

Les 9/10 de l'AG était d'accord avec moi mais quelque membre du CA contre.Ce qu'il risque ce passer c'est que ce soit le membre de droit (le Curé) qui prenne la présidence d'ou m'a question du début .De toute façon d’après ce que vous m'expliquer il faut que le reste du CA provoque une AG et appel a candidature Il y aurait un membre qui peut être se présenterait il m'a téléphoné hier(mais vous vous doutez bien qu'il y va a reculons car il va se heurter au Curé qui ne pourra plus faire ce qu'il veut) Il se pose les questions suivantes :s'y il est élus par l'AG pour rentrer au CA(je pense que çà ne posera pas de problème) 1/ Faut il qu'il soit élus par la CA en tant que président (je pense que oui) 2/S'il a des choses a faire voter par l'AG peut il le faire dans la foulée pour ne pas faire revenir les gens une troisième fois!!!.Ou clôturer la deuxième AG et faire une troisième AG en suivant de la précédente

Cette personne doit se présenter au CA en précisant qu'elle souhaite prendre la présidence et remettre les choses d'aplomb le mieux serait qu'elle soit soutenue par une équipe à élire au CA ce qui sous-entend un vote de confiance négatif envers le CA provoquant de nouvelles élections et un nouveau CA pour éliminer (si possible) certaines personnes cela semble possible si la majorité de l'AG est de votre côté normalement, toutes décisions et tous votes devraient être prévus à l'ordre du jour mais les décisions de l'AG restant incontournables, il peut faire voter l'AG pour des avis favorables à des décisions à prendre en CA en effet, le CA est là pour mettre en œuvre ces décisions si c'était un changement important, il faut faire une autre AG avec proposition de ce changement, ce qui implique 3è réunion, ordre du jour, etc. comme par exemple une modification des statuts pour éventuellement supprimer le "fameux article" le curé pourrait devenir seulement "invité" aux réunions de CA avec voix consultative et sans droit de vote, encore moins de véto d'ailleurs, est-il adhérent à l'assoc et à quel titre ? possède-t-il lui-même (ou l'évêché) des biens à gérer ? car vous parlez de "biens paroissiaux", mais en fait ce sont des biens privés

Excusez moi ,je m’étais absenté quelques jours. En plus de cette fameuse phrase :"Le membre de droit doit être dans la majorité qui décide" Un autre article dit cela: Recours amiable En cas de vote du membre de droit non conforme au vote de la majorité des autres membres du Conseil d'administration ou de l'AG,les membres ,quels qu'ils soient,pourront demander pour avis la position du Conseil Diocésain pour les affaires économiques. C'est avis aura valeur exécutoire immédiat seulement s'il est conforme au vote de la majorité des autres membres et devra être rendu dans les trente jours de sa saisine par la partie la plus diligente. En cas d'avis contraire au vote de la majorité des autres membres,ceux ci pourront dans les quinze jours du prononcé de cet avis,faire appel auprès de l’évêque du lieu.L'avis de l'ordinaire du lieu sera exécutoire. Que pensez vous de celà j'ai bien peur que l'association soit pieds et mains liées

D'après ce que vous me dites, c'est une main mise totale de la part des autorités diocésaines vous m'avez bien dit que les biens étaient privés, appartenant à des propriétaires privés ? ces derniers sont bien membres de l'asso au moins ? y a-t-il d'autres adhérents seulement impliqués dans la gestion et l'utilisation ?

Les biens appartiennent aux paroissiens dans leur ensemble,qui ont achetés depuis 1931 les terrains et construit les bâtiment église comprise donc tout cela est privé. Cela c'est fait sous la houlette de chaque curé qui se sont succédés. Ce sont des paroissiens qui font partis de l'AG. Mais ce paragraphe ou cette phrase comment la mettre en application lors d'un vote a bulletin secret. Vous me dites plus haut que cette phrase ne tiendrait pas devant un tribunal mais ce paragraphe pourrait prendre le même chemin Ne vous en faite pas j'irais pas jusque là

Autre question que je me pose :A quoi sert le vote de l'assemblée générale qui est incontournable ,si tout peut être balayé par le membre de droit?

Ben oui ... on tourne en rond avec cet article .................................................

Je vois que vous n'avez pas plus de réponse que moi .C'est une situation très difficile. Suite a mon intervention en AG ou j'ai décris tout ce qui n'allait pas par apport aux statuts et vu le soutient que j'ai eu des membres de l'AG le CA parle de démissions de leur part.Je me pose beaucoup de question vu qu'apparemment personne veut reprendre derrière. Je pense que les biens vont être pris directement par l’évêché,c'est peut être ce qu'il cherche .Merci pour votre aide mais je ne vois aucune soluton

Il ne fut surtout pas que les membres du CA démissionnent un fois redevenus simples membres, ils n'auront plus aucun poids impensable également que ce soit l'évêché qui reprenne et se serve de biens qui ne lui appartiennent pas et qu'il n'entretient sans doute même pas la meilleure solution serait une AGE qui modifierait les statuts en supprimant cet article après tout, le droit de veto ne porte que sur les décisions du CA pas sur celles de l'AG (détrompez-moi si j'ai faux)

Le droit de véto est sur l'ensemble des votes (CA et AG )Quand a changé les statuts ,là aussi on est complètement asphyxié car l'on peut lire ceci : Les opérations suivantes ne peuvent se faire sans l'avis préalable du Conseil diocésain pour les affaires économiques -modification des statuts -dissolution de l'association Quand ces statuts ont été refait on nous a expliqué que c’était pour protégé les biens par apport a d'autres assos exterieures ou autres qui pourraient s'en emparait(c'est arrive ailleurs) .En fait tout le monde est tombé dans le panneau car c'est carrément une main mise sur les biens qui a été éffectué

C'est vrai que vous êtes maintenant coincés de chez coincé ! la seule solution serait d'aller devant un tribunal mais ce ne serait pas pour autant gagné et génère des frais solution possible : faire passer en force la modif des statuts, ce serait alors au diocèse d'aller au tribunal