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Double presidence d'une asso omnisport.

Question anonyme le 19/12/2014 à 22h07
Dernière réponse le 26/07/2015 à 19h55
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Bonjour, Une associasion omnisport peut elle avoir un president, egalement president d'une des sections (sur 21) de cette même association? Rien n'est precisé sur ce sujet dans le statuts. De plus selon ces mêmes statuts, les élections du bureau des sections, doivent se faires en AG, chaque année et avec un total de 1/4 des adherents. Si le quorum n'est pas atteind, l'AG doit etre reporté 8 jours plus tard. Le quorum n'est alors plus necessaire pour les elections. En 18 ans d'association le quorum n'a jamais etait reuni et les votes des membres du bureau se font par cooptation. (Puisque quorum pas reuni) Aujourd'hui le bureau (4 personnes) et son president veulent faire exclure un membre bénevole alors que l'ensemble de l'association s'y oppose (400 personnes) Est ton en droit de s'y opposer? Comment proceder? Comment faire revoquer ce bureau? Une petition signé par tous les adherents suffirais elle? Merci
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7 réponses pour « 
Double presidence d'une asso omnisport.
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Réponse de rouky57
Le 26/12/2014 é 08h23
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Une exclusion doit suivre certaines règles. - pour que le bureau puisse exclure quelqu'un, il faut que cela soit écrit dans les statuts ou le relgmeent intérieur. Si rien n'est écrit alors seul l'AG peut le faire. - il faut que la personne ai été convoquée et qu'elle ai pu se défendre. Sinon il faut porter plainte au tribunal d'instance pour la violation du droit à se défendre. Quant à la révocation, elle ne peut se faire qu'en AG. Il suffit de demander un vote de confiance contre le bureau et de le voter. Puis l'un de vous devra alors prononcer qu'application de l'article 2004 du code civil le bureau est révoqué. Il vaut mieux enregistrer les débats (cela oblige que tous sout informé publiquement lors de l'AG. Une AG est une discussion du domaine "publique" car les discussions s'adressent à tous les membres de l'AG et non à une seule). Attention : la discussion entre 2 personnes d'une AG reste du domaine privée car non utilisable. Généralement, on provoque un accident dans l'AG en faisant un vote contre le rapport moral. Dès lors, on peut demander le vote de confiance. Vous devez venir nombreux et, il faut faire signer des lettres de témoignages en cas de problème après, si le bureau refuse et que vous soyez obligé de saisir la justice.
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Réponse anonyme
Le 29/12/2014 é 12h03
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Merci pour ces precisions. Peut on provoquer une AG "elective" quant on veux. Ou faut il attendre la fin de la saison? Comment proceder? y a t'il forcement un rapport moral dans ce cas?
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Réponse de rouky57
Le 29/12/2014 é 23h20
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Les adhérents ne peuvent pas directement provoquer une AG élective. C'est le CA qui fait la convocation. Par contre, les adhérents peuvent faire une pétition pour demander une AG élective et faire une demande au président ensuite pour qu'il fasse le nécessaire avec le CA pour la convocation. En cas de refus, il faudra alors faire une nouvelle demande puis en cas de refus, demander au juge des référés d'obliger la convocation de l'AG. Mais le problème sera alors l'urgence pour que le juge des référés intervienne. En effet, le président pourra alors arguer que la prochaine AG élective est prévue pour le ... Le mieux est d'attendre la prochaine AG et de provoquer un incident de séance en votant contre le rapport moral. Il faut que vous ayez la majorité sinon cela ne peut pas fonctionner.
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Réponse anonyme
Le 02/01/2015 é 14h32
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Merci, apres concertation avec les adherents nous avons decidé d'attendre l'AG "normal" au mois de juin. En attendant, nous voudrions faire anuler certaine desicions relatif au fonctionement de l'asso et sur lequels "nous" (les adherents) ne somment en opposition. Les adherents peuvent ils voter une motion de censure contre le bureau? demandant la suspension de ces memes decisions? Merci encore
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Réponse de rouky57
Le 03/01/2015 é 07h03
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Entre 2 AG, c'est le CA qui prend les décisions. Les seules actions possibles seraient contre des abus de pouvoir et des décisions prises par le CA alors qu'il n'est pas mandaté. A la rigueur, par une pétition
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Réponse de waterere
Le 26/07/2015 é 18h09
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Bonjour, Je m'excuse mais je n'ai pas lu une réponse sur la double présidence. Merci d'avance
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Réponse de rouky_57
Le 26/07/2015 é 19h55
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Il semble que la question posée n'avait pas de rapport avec le titre du post (double présidence). Si vous avez une question précise, ouvrez un post en créant une question. Il suffit de cliquer sur le bouton poser une question en haut de la page.
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