Bonjour, on vient de me signifier mon exclusion d'une societé de chasse pour non respects du règlement intérieur stipulant qu'il faut être 5 pour chasser en battue, le problème est que je n'ai jamais eu ce règlement intérieur il existe apparemment certes mais le bureau ne la pas fourni au membre de l'association et surtout je ne l'ai jamais signé. De plus nous étions 4 a chasser et seul moi est exclu, que faire ? Un règlement intérieur doit il être signé par chacun des sociétaires pour être valable ou pas ? Quel est mon recours ? Le fait que je soit le seul punis constitue t il une faute de leur part car je considère cela discriminatoire et injuste ? Aidez moi car il se cache derrière ce soit disant règlement intérieur que je n'ai jamais vu et surtout non signé pour m'exclure que dois faire ? Merci d'avance
Bonsoir je suis président de siocièté de chasse communale il y a au minimun 1 président , 1 trésorier , 1 secrétaire ,et 1trésorier adjoint ,1 secrétaire adj ,puis viennent les membres du bureau leur nombre est déterminé dans les status de la socièté