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Exclusion d'une societé de chasse loi 1901

Question anonyme le 18/04/2011 à 20h16
Dernière réponse le 05/07/2015 à 14h05
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Bonjour, on vient de me signifier mon exclusion d'une societé de chasse pour non respects du règlement intérieur stipulant qu'il faut être 5 pour chasser en battue, le problème est que je n'ai jamais eu ce règlement intérieur il existe apparemment certes mais le bureau ne la pas fourni au membre de l'association et surtout je ne l'ai jamais signé. De plus nous étions 4 a chasser et seul moi est exclu, que faire ? Un règlement intérieur doit il être signé par chacun des sociétaires pour être valable ou pas ? Quel est mon recours ? Le fait que je soit le seul punis constitue t il une faute de leur part car je considère cela discriminatoire et injuste ? Aidez moi car il se cache derrière ce soit disant règlement intérieur que je n'ai jamais vu et surtout non signé pour m'exclure que dois faire ? Merci d'avance
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3 réponses pour « 
Exclusion d'une societé de chasse loi 1901
 »
Réponse anonyme
Le 15/11/2012 é 21h19
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Combien de personnes doivent composer le bureau d une société de chasse?merci
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Réponse anonyme
Le 27/02/2013 é 18h18
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Bonsoir je suis président de siocièté de chasse communale il y a au minimun 1 président , 1 trésorier , 1 secrétaire ,et 1trésorier adjoint ,1 secrétaire adj ,puis viennent les membres du bureau leur nombre est déterminé dans les status de la socièté
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Réponse anonyme
Le 05/07/2015 é 14h05
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Bonjour, une société de chasse a t il le droit d avoir que deux personne dans le bureau
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