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Respect du Règlement intérieur

Question anonyme
Le 30/01/2012 à 21h51
[ ! ]
Lors de la dernière assemblée générale de notre association un membre de l'association a soulevé le problème de la non apllication du règlement intérieur. On lui a répondu que le RI n'était qu'une ligne de conduite mais qu'il n'y avait aucune obligation de s'y tenir...
Qu'en est-il vraiment ? Un nouveau règlement intérieur ayant été voté à la dernière assemblée générale en septembre, peut-elle exiger qu'il soit appliqué ?
Merci
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5 réponses pour « 
Respect du Règlement intérieur
 »
Réponse de canounet
Le 31/01/2012 à 00h06
[ ! ]
Le règlement intérieur précise et complète les statuts sans qu'il ne puisse s'y opposer
il est pratique car plus facilement modifiable que les statuts

par contre s'il est écrit, voté (par le CA et/ou l'AG) et mis à disposition des membres il a tout autant de valeur
cette histoire de "ligne de conduite" est irrecevable
ce règlement intérieur doit être appliqué et tout membre peut exiger son application
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Réponse anonyme
Le 31/01/2012 à 00h19
[ ! ]
Merci pour votre réponse, ce que j'ai oublié de préciser c'est que nous avons également modifié nos statuts qui doivent être approuvés par notre organisme de tutelle avant de les déposer en prefecture. Nous sommes un club de race et c'est la Société centrale canine qui doit les approuver.
Si un seul article est opposable à nos statuts, est ce que ce sont tous les articles qui ne peuvent être applicables ? jusqu'à temps que nos statuts soient approuvés ?
Merci
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Réponse de canounet
Le 31/01/2012 à 00h30
[ ! ]
Si un article s'oppose à vos statuts, il est considéré comme non écrit et le RI devra être modifié en conséquence

même si les statuts ne sont pas encore légalisés en préfecture, l'assoc doit bien fonctionner et je pense (c'est un avis personnel) qu'ils peuvent être immédiatement applicables (sauf celui s'opposant)

j'espère que vous avez respecté les obligations statutaires de votre fédé pour qu'elle approuve ces statuts, mais cela n'empêche pas que votre assoc existe (avec ou sans tutelle) avec ces statuts et ce règlement là
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Réponse anonyme
Le 17/02/2012 à 21h30
[ ! ]
Notre fédération qui est aussi notre organisme de tutelle nous dit qu'elle doit non seulement approuver nos statuts mais aussi notre règlement intérieur. Je pensais que le règlement intérieur était interne à l'association et n'avait besoin d'être approuvé que par l'assemblée générale. Qu'en est-il vraiment ?
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Réponse de canounet
Le 17/02/2012 à 22h08
[ ! ]
Si vous voulez vraiment adhérer à cette fédération, vous êtes bien obligés de respecter ses propres statuts et règlements
s'il stipulent ce que vous dites, vous devez vous incliner ou ... ne pas adhérer
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