670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Paiement taxe habitation

Question anonyme le 06/06/2009 à 15h28
Dernière réponse le 11/06/2009 à 14h35
[ ! ]
Suite au décès de ma belle-mère en août 2008 sa maison est vide et mise en vente. Les héritiers auront-ils à payer la taxe d'habitation? et qu'en est-il de la taxe foncière?
Répondre
1 réponse pour « 
paiement taxe habitation
 »
Réponse anonyme
Le 11/06/2009 é 14h35
[ ! ]
Si la maison est vide de meubles et seulement à cette condition, pour 2009, c'est à dire en novembre 2009, vous ne serez pas passible de taxe d'habitation. (éventuellement faites constater par l 'officier municipal que la maison est bien vide, pour 2009 il est trop tard vous auriez du le faire avant le 1er janvier 2009, pensez y avant le 1er janvier 2010 pour l'année prochaine.) En ce qui concerne la taxe foncière, les héritiers devront l'acquitter ,il n'y a pas d'exonération prévue dans ce cas.
Référence(s) :
connaissances professionnelles
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
paiement taxe habitation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T52.957