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Paiement taxe habitation

Question anonyme le 06/06/2009 à 15h28
Dernière réponse le 11/06/2009 à 14h35
[ ! ]
Suite au décès de ma belle-mère en août 2008 sa maison est vide et mise en vente. Les héritiers auront-ils à payer la taxe d'habitation? et qu'en est-il de la taxe foncière?
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1 réponse pour « 
paiement taxe habitation
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Réponse anonyme
Le 11/06/2009 é 14h35
[ ! ]
Si la maison est vide de meubles et seulement à cette condition, pour 2009, c'est à dire en novembre 2009, vous ne serez pas passible de taxe d'habitation. (éventuellement faites constater par l 'officier municipal que la maison est bien vide, pour 2009 il est trop tard vous auriez du le faire avant le 1er janvier 2009, pensez y avant le 1er janvier 2010 pour l'année prochaine.) En ce qui concerne la taxe foncière, les héritiers devront l'acquitter ,il n'y a pas d'exonération prévue dans ce cas.
Référence(s) :
connaissances professionnelles
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