Bonjour,
Je suis divorcé.Depuis 2008 sur proposition de mon ex-femme nous sommes passés de la garde classique de nos 2 enfants ( 9ans et 11ans) en garde alternée (l'autorité parentale est partagée, moitiée/moitiée). Mon ex-femme refuse toujours de partager avec moi la prime de rentrée scolaire dont elle bénéficie seule jusqu'à maintenant malgré le changement officiel du mode de garde de nos enfants depuis 2008.J'ai apporté l'affaire devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale depuis le 24 Janvier 2011. Au cour de l'audience j'ai CRU comprendre qu'il y a un vide juridique dans cette situation du fait que mon ex-femme refuse ce partage et le juge ne peut pas lui imposer de partager cette prestation.Je suis otage à cette situation jusqu'à maintenant que dois-je faire s'il vous plaît?Nous sommes Moi et mon ex-femme profs(fonctionnaires) et presque même revenu tous les 2.
Je suis dans le même cas, la caf ma répondu au bont de 2 ans seulement car je menacé de porté l'affaire devant le Tribunal administratif. En fait celui qui touché les alloc auparavent peut seul prétendre à touché les allocations maintenant. que me dis la caf en cas de désacord des parents il y a un formulaire de déclaration ou vous inscrivé que vous n'éte pas d'accord. Je site cas 3 : en cas de désaccord, les allocations familliales sont partagées entre les parents - quand cela est possible - et les autres prestations sont versées : à celui qui en bénéficie déja pour l'enfant en résidence alterné - au premier qui en fait la demande, si aucun des droit n'est ouvert au titre de cet enfant.
Voila étant donné que vous avez deux enfant à charge à moitier vous pouvez bénéficier de la moitier des 2 enfants, ce qui ne fonctionne pas avec un seul enfant. Je suis devenue un spécialiste sur ce domaine, Toujours pas en Français monsieur le prof
Bonjours donc separe avec un enfant de 6 ans il n y a aucunne obligation juridique a partager la prime de rentrée scolaire , un peu normal, etant calculée sur le revenue du parent qui la touche il na donc pas a partager cette prime?????
Bonsoir,
he bien moi, mon ex mari me réclame la moitié de la prime, alors que j'assume tout les frais scolaire de la rentrée, je n'ai pas droit aux bourses car Monsieur à des revenus élevé et en garde alternée avec frais partagées sans pension il faut les deux revenus même si je suis au RSA.