Bonjour,
Un commerçant, dont la conjointe a le statut de" conjoint collaborateur" souhaite obtenir le statut de "salarié" (ou "conjoint collaborateur", en fonction du meilleur statut...) de ce même commerce tout en laissant sa conjointe reprendre l'affaire.
Comment s'analyse l'opération? Est ce une continuité d'exploitation, avec simplement le passage du conjoint collaborateur en tant qu'exploitant? Ou est ce une donation de fonds de commerce? Enfin,dans tout les cas, quelle est la démarche à suivre?.
Voila j’espère avoir était assez clair
Merci d'avance pour vos réponses, ou pour vos pistes de réflexion!