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Pension alimentaire calcul en fonction des ressources

Question de tortue le 27/03/2012 à 14h19
Dernière réponse le 17/06/2015 à 15h52
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Bonjour un jugement a confirme un divorce entre A et B .un jugement a confie la garde des deux enfants a A la mere avec pension alimentaire et pension compensatrice .pour des raisons medicales la mere A a demande l annulation de la garde et un jugement a confie la garde des 2 enfants au pere B .la sante de la mere A s est ameliore et l un des deux enfants a demande de retourne chez la mere le deuxieme veut rester avec le pere . DEpuis le pere B s est pacse . la question est est ce que la mere A peut demander une pension alimentaire au pere B pour la garde de cet enfant et demander a ce que les ressources complete de B et de son amie pacse soit pris en compte .quant est il de la pension alimentaire de l autre enfant restant a la charge de B
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2 réponses pour « 
pension alimentaire calcul en fonction des ressources
 »
Réponse de chris48
Le 28/04/2012 é 16h25
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La situation étant complexe, il faut demander un rendez-vous avec le JAF par écrit, c'est assez rapide et gratuit qui est seul compétent à décider ce qui est le mieux pour les enfants mais tiendra compte de vos souhaits, si vous êtes d'accord.
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Réponse de thopo57
Le 17/06/2015 é 15h52
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Le JAF considere alors que la partenaire de B particpe au frais commun du couple. Cela réduit alors les charges de B. Sa capacité à financer une pension alimentaire augmente. Il peut payer plus si le besoin de l'enfant est en augmentation.
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