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Pension de Reversion d'Agent PetT DCD en disponib

Question posée le 09/02/2010 à 13h53
Mariée en 5/98 avec un Agent PetT,celui ci, mis en DISPONIBILITE D'OFFICE en 10/99 suite à accident en 10/98, est décédé en 01/2001 aprés 2 ANS ET 8 MOIS de MARIAGE,sans enfant du mariage.La Poste refuse de payer une PENSION DE REVERSION aux Motifs suivants: 1) Aucun service valable pour la Retraite pendant la période 10/99(disponibilité) et 01/2001 (décès) 2)Que la DUREE DE MARIAGE 5/98 à 10/99 AVANT DISPONIBILITE EST INFERIEURE A 2ANS Art l.39a du CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ! (INDEPENDANTES DE LA LEGISLATION SOCIALE ?? ) . IL APPARAIT DONC UNE TERRIBLE DIFFERENCE ENTRE VEUVE DE SALARIE "FONCTIONNAIRE" ET SALARIE SECU/CRAM ,TOUS 2 FRANCAIS....Merci à qui peut me répondre et mes donner des précisions ou VOIES DE RECOURS.
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disponible sur www.cnieg.fr, en vous connectant (avec votre numéro de pensionné et .... 2/3 de la pension trimestrielle brute dont bénéficiait l'agent décédé ( hors rente accident du travail). ... pension de réversion. Depuis le 1er juillet 2
... La suite sur www.cnieg.fr  
et des périodes « réputées cotisées », des pensions de réversion et du cumul emploi-retraite. ... nationale de retraites des agents des collectivités locales .... teur de la République (liste disponible sur www.mediateur-republique.fr), leq
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celui de la pension de réversion liée ou non à la problématique du mariage. On peut signaler, bien que cela ne ... Un partenaire pacsé à un agent qui est décédé. ... petit format et en vue d'une mise à disposition aux cheminot(e)s dans les
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