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Le permis de conduire est- il une pièce d' identité?

Question anonyme le 27/02/2014 à 12h33
Dernière réponse le 20/11/2014 à 10h41
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Mon permis de conduire a toute les infos sur mon identité ainsi qu' une photo. Cependant le pôle emploi refuse mon inscription car je n est pas pu leur présenter ma carte d' identité (perdu depuis peu) malgré mon permis de conduire en ma possession. J ai déjà étais inscrite chez eux , ils possedent déjà tout les documents me concernant. Je ne comprend pas , j ai une jeune enfant à charge et cela fais un mois que je suis sans revenu. Le pire c' est que je serai en reprise de droit d' aprés la personne qui m' a accueuilli au pôle emploi d' albasud à Montauban. Ma question est: Peuvent- t ils refuser mon permis de conduire comme pièce d' identité alors qu' il est une pièce d' identité officiel délivré par l' Etat Français?
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20 réponses pour « 
Le permis de conduire est- il une pièce d' identité?
 »
Réponse de Tachin
Le 27/02/2014 é 12h36
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Le permis est bien une pièce d'identité officielle, car elle est délivrée par l'État français et peut donc permettre de justifier son identité, à condition que la photographie d'identité soit ressemblante. Il n'a cependant pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport qui peuvent, eux, certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire. Donc ils ont le droit de vous la refuser.
Référence(s) :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84003QE.htm
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Réponse de twingo91
Le 27/02/2014 é 13h20
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En préfecture, le permis de conduire n'est pas reconnu comme pièce d'identité pour demander le solde de points qu'il reste sur le permis. Il faut être muni de la carte d'identité nationale ou d'un passeport pour cela.
Référence(s) :
Cas perso
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Réponse de canounet
Le 27/02/2014 é 13h28
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La carte d'identité est en fait une carte d'identité ET de nationalité française
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Réponse de lip
Le 04/04/2014 é 00h44
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BONJOURS LE PERMIS DE CONDUIRE N'AIT PLUS RECONNUS COMME UNE PIÈCE D'IDENTITE DE PUIS AUX MOINS 10 ANS: AVANT OUI
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Réponse de canounet
Le 04/04/2014 é 09h40
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Lip, vous dites n'importe quoi, renseignez-vous cela reste une pièce d'identité officielle délivrée par l'état toutefois elle est insuffisante dans le cas où il faut prouver aussi sa nationalité voir sur le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11860.xhtml
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Réponse de Tachin
Le 04/04/2014 é 12h18
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Absolument, si vous payez par chèque en magasin, le permis est accepté.
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Réponse de lip
Le 04/04/2014 é 14h02
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Bonjours je reconnait que il y a certains magasin ou organisme l'accepte: administration ces négatif je vais te dire que dans l'année 2008 ou 2009 je vouler chercher du travail en intérim est je n'avait plus ma pièce d'identité vus que un organisme me l'on perdu il ma était un possible de travailler temps que j'avait pas cette pièce :ou mon permis m'avait était refuser: je dit ce là pour bon entendeurs: merci
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Réponse de canounet
Le 04/04/2014 é 14h17
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Impossible et certainement faux ou alors on vous demandait un justificatif d'identité ET de nationalité allez donc vérifier sur le site officiel du gouvernement dont j'ai donné le lien plus haut
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Réponse de lip
Le 05/04/2014 é 02h49
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Bonjours j'ai oublier de vous dire que je suit français pur souche : certes j'ai fait 2 ou 3 boite d’intérim a l'époques; est ces refus mon bien arrangeait: ces pas moi qui courre après le travail -sa serait le travail qui courre après moi.
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Réponse de canounet
Le 05/04/2014 é 12h27
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Je ne sais pas ce qu'est un français "pure souche" y en aurait-il d'impures ?
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Réponse de lip
Le 05/04/2014 é 17h07
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Bonjours des impure ces pas sa qui manques: mai les pure ce font de moins en moins: ces la société qui veut ça: sent n'ait ainsi. la France ces la poubelles es une bonnes choses l’avenir le dira:
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Réponse anonyme
Le 18/11/2014 é 21h25
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Bonsoir pour retirer del'argent a la poste ou a la banque est il suffisant ? mon passeport ètent perimé et n'ayant pas de carte d'identitè, je ne sais pas si je peux retirer? Quelqu'un sait me repondre merci.
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Réponse de canounet
Le 18/11/2014 é 22h23
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Si vous lisiez les autres réponses vous verriez que le permis est une pièce d'identité pour des paiements importants, certains magasins demandent 2 pièces CI et donc permis mais le permis ne prouve pas la nationalité comme une CI ou un passeport même périmé (depuis moins de deux ans), le passeport permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. certains pays admettent même un passeport périmé depuis moins de 5 ans (se renseigner auprès du consulat du pays de destination).
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Réponse de lip
Le 19/11/2014 é 01h18
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Le permis de conduire ne peut plus étre reconnus comme pièce d’identité: est ce là depuis 2003 environs que la lois a était inscris . même moi javait eu un problème a cela en 2008
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Réponse de canounet
Le 19/11/2014 é 09h53
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Cela fait 2 fois que vous affirmez la même chose mais vous faites une confusion c'est bien une pièce d'identitét le problème est que chaque administration publique, ou personne morale privée est libre d'arrêter la liste des pièces qu'elle accepte aux fins de justification de l'identité donc, selon les circonstances et l'autorité requérante, il se peut que le permis de conduire puisse - ou pas - être admis comme pièce justificative de l'identité reportez-vous au site officiel du service public ci-dessous mi à jour en 2014 : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11860.xhtml
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Réponse de lip
Le 19/11/2014 é 10h48
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Bonjours a tous: de toute façons bientôt le permis de conduire vas être informatiser comme la carte de banque avec une puce pour éviter tout détournement si ces pas déjà fait là part contre plus que oui. est un si que la carte d’identité ces prévus pour bientôt vus ce que je sait: merci
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Réponse de canounet
Le 19/11/2014 é 16h08
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Même si cette informatisation peut éviter des faux papiers, aucun rapport avec la question
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Réponse de lip
Le 19/11/2014 é 23h48
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Oui je sait, ces une question de dire: a bientôt mon ami:
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/11/2014 é 01h04
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Apparemment vous savez beaucoup de choses . . . et je ne suis certainement pas votre ami
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Réponse de lip
Le 20/11/2014 é 10h41
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Bonjours: je sait ces seulement virtuel une façons de dire: comme ont dit vos mieux dire sa que du mal de son au locuteur: (' ou voisin) être vous d’accord avec moi.
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