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Perte d'attestation d'indemnités journalières

Question anonyme le 16/02/2010 à 11h17
Dernière réponse le 23/05/2017 à 08h58
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Pour la reconstitution de carrière à valider, à la complémentaire ARRCO, j'ai perdu mes attestations d'indemnités journalières de la sécurité sociale pour les années 1971, 1972, 1974 et 1978 ( maladie, maternité et accident de travail). La sécurité sociale déclare ne plus avoir d'archives de ces années-là. La complémentaire ARRCO ne valide pas ces périodes malgré: - la présentation de la notification d'attribution d'une rente d'incapacité permanente (concernant l'accident de travail) - une notification de décision, après avis du contrôle médical, de reprise du travail (concernant les périodes de maladie) Que dois-je faire?
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40 réponses pour « 
perte d'attestation d'indemnités journalières
 »
Réponse de petitlouis
Le 29/03/2010 é 20h56
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Perso, j'ai été en AT durant 14 mois en 1986-87 à la cnav, il est écrit validé à la caisse complémentaire rien de repris pour cette période et sur le cicas c'est repris avec des points!? Sans que je leur ai fourni de justifs, le cicas me mets des points qui semblent corespondre proportionnelllement aux IJ que j'ai perçues et par rapport à au salaire que je percevait avant. Un peu comme si la cpam à l'époque avait transmis le montant de mes Ij à la complémentaire. curieux n'est ce pas.(Mon entreprise à fermé durant mon AT) Bon mais je me dis qu'au moins ils ont gardé des traces de mon AT , restera plus qu'à faire le croisement des fichiers.
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Réponse de TITINE4869
Le 01/12/2010 é 00h44
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Bonsoir, Je suis dans le même cas que vous. Avez-vous trouvé une solution ? Merci de votre réponse. Cordialement
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Réponse de Nanabrenu
Le 28/07/2012 é 13h28
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Comment formuler ma demande et quelles infos fuat- demande de duplicata de l'attestation de notification de rente d'accident de travail
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Réponse de petitlouis
Le 30/07/2012 é 20h41
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Faut tél à la sécu, ils envoient une arrestation avec le tx sur simple demande. avec ou sans montants perçus , c'est à la demande. Mais ce n'est pas la notification initiale, ce n'est qu'une attestation des droits acruels. Ont-ils des doubles? La mdph garde une copie de tout le dossier médical donné lors de la demande rqth ou mdph, si tu la donnée là bas ils pourront t'en faire une copie. concernant les montants perçus lors des 14 mois d'ij d'arrêts de travail par la sécu, c'est pas repris pour le calcul du montant moyen annuel sur lequel se fait le calcul du montant de la future retraite. Raison on a des ij qui ne sont pas soumises à cotisations de retraite et donc pas de montant sur le relevé de la Cnav, idem pour les allocations de chomage.
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Réponse de petitlouis
Le 30/07/2012 é 21h56
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Concernant les relevés de la cpam, je les avait gardé avec mon dossier médical. je les avait tous, je suis ordonné comme on dit, il faudrait peut être voir du coté du CADA commission d'accès aux documents administratifs peut être pourront-ils faire qq chose pour toi. Si cela marche mets un message , cela m'interesse concernant des cotisations de retraite pour un inetrim fait en 78, je n'ai plus les fiches de salaire, seulement un relevé urssaf de l'employeur sans les salaires que j'ai perçu. la cnav n'en tient pas compte.
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Réponse de yahya00001
Le 17/02/2013 é 19h54
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Aussi mon frere malade mentale (ne en 1951) depuis 1975 Jusqu a nos jours . Depuis mois de Mai-2012 entree en retraite. Pour lui permettre d obtenir son complement de retraite , comme c etait le cas pour vour , lui aussi a besoin de notification attestation paiement indemnite journaliere entre 1972 & 1975 qui ne les a pas suite a sa maladie prescrite. Merci de m informe si vous avez trouves de solutions et (ou) procedure pour l aquisition de dite attestation. Mes salutations les plus distimguees
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Réponse anonyme
Le 15/09/2013 é 18h50
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Dans ce cas la c p a m ne fourni plus d' attestation au delà de 6 ans
Référence(s) :
sources CPAM
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Réponse de FOULCO
Le 10/01/2014 é 11h47
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POUR TOUS LES DOSSIERS ANCIENS (1983), PERSONNE NE FAIT D'EFFORT POUR RECHERCHER DANS LES ARCHIVES (ELLES EXISTENT) LES DIFFERENTS ORGANISMES (CPAM, CRAV, URSSAF...) NE VOUS AIDENT PAS. EN PLUS, LES FEMMES NE SONT JAMAIS EN RETRAITE : ménage, repassage, repas...
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Réponse de millau12
Le 16/04/2014 é 14h49
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Millau12 bonjour il faut insisté il on les archives de dix ans et plus, je crois pour mon moi j'étais en arrét maladie du 04/03/2003 au 31/10/2004 et la sécu ma donner une copie en 2013 et une copie de notification d'invalidité du 01/11/2004 au 28/02/2014 en en 2013 également, justement pour la complémentaire mais elle a refuse de les validés , ella me demande de justifier deux mois janvier et février 2003 dont je n'arrive pas a obtenir une attestation d'assedic que la complémentaire na pas ou ne veut pas trouver et je me retrouve pénalisé de dix années que j'ai justifier,je ne suis seul dans ce cas je suis partant pour une action commune cordialement
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Réponse anonyme
Le 24/04/2014 é 15h29
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Réunica me demande une attestation de perception d'indemmités journalières au titre de la maternité, maladie versées en 1977. j'étais en congé maternité. je n'ai plus en ma possession ces documents.. je ne comprend pas car je n'ais pas eu de problème avec la cram ou tout s'est mis en place facilement.. déjà que je n'ai travaillé que 5 ans de 1971 à 1977 ma retraite va être plus qu'une misère et là réunica qui me complique l'existence.. en plus j'ai déménager et je suis allée à la caisse assurance maladie de ma nouvelle région qui m'a dit qu'il n'y avait plus d'archives de cette époque, hors j'ai lu dans un précédent message que c'est faut et qu'il est toujours possible d'obtenir des documents.. est ce vraiment possible? est ce qu'il faut que je m'adresse à la cmap de mon ancienne adresse. merci de me répondre
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Réponse de petitlouis
Le 24/04/2014 é 18h33
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Avez vous essayé le CADA? Pour les trimestres en AT ils ont été validé par la cpam, mais pas de salaire repris car pas de cotisation, mais validé pour éviter la décote, 14 mois de perdu pour le calcul du salaire annuel moyen. mais j'ai des points de complémentaires pour la durée reprise. Mais j'avais conservé tous mes relevé de cpam. Donc je pouvais tout justifier.
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Réponse anonyme
Le 25/04/2014 é 17h18
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Eu le cas en 2013 la caisse CPAM ne garde plus archives au-delà de 7 ans il me manquer 71,72,73,et 90 pour act
Référence(s) :
sources CPAM
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Réponse de petitlouis
Le 25/04/2014 é 21h36
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Il faut écrire à votre député pour propose de changer la loi sur la durée de détention des archives. C'est quand même le boulot de l'administration de conserver des données qui doivent servir pour l'avenir des administrés.
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Réponse anonyme
Le 26/04/2014 é 00h34
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Plus d archive mais ils sont valider heureusement RM
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Réponse anonyme
Le 14/05/2014 é 20h55
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Sur mon relevé de carrière, il y a des erreurs. Je suis en mesure de le prouver sur une année où je n'ai PAS UN TRIMESTRE de travail validé. Par contre, pour les années 1972 et 1978, années où j'ai eu mes enfants, je n'ai pas une partie de mon congé maternité de pris en compte. De plus pour l'année 1978 j'ai été alitée plusieurs mois pour grossesse difficile et il n'apparaît pas de trimestres validés pour maladie. Je n'ai plus mes décomptes de Sécurité sociale.La SS dit ne plus avoir d'archives de ces dates! N'ont-ils pas une obligation de conservation? J'ai juste sur mes fiches de salaire la mention d'absence pour arrêt maladie ou maternité. Comment me défendre ? Et les personnes dont la maison a brûlée ou a été inondée?
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Réponse de petitlouis
Le 25/05/2014 é 00h45
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Ecrit à ton député pour qu'il pose la question à l'assemblée nationale, écrit à ton journal dans la rubrique courrier des lecteurs ou rencontre un journaliste.
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Réponse anonyme
Le 28/05/2014 é 20h53
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C'est faux! C'est la 1ère réponse que la CPAM donne "pas d'archives au delà des 8 dernières années" : après plusieurs mails échangés, je leur ai demandé de me confirmer leur "réponse" sur papier officiel, et là, comme par magie, j'ai reçu les périodes.....remontant jusque 1994....soit 20 ans !! Maintenant, je leur demande les montants pour chacune des périodes. Bah oui, c'est la CPAM, faut pas trop les bousculer, les pauvres !!
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Réponse anonyme
Le 28/05/2014 é 20h56
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Faux! La CPAM indique ne pas avoir d'archives au-delà de 8 ans; en les "bousculant" un peu, j'ai obtenu les attestations remontant à 1994.....soit 20 ans ( et non 8 comme la CPAM l'indique d'office) A partager, sans modération !!
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Réponse de petitlouis
Le 29/05/2014 é 21h11
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Quand j'ai voulu mettre à jour ma carrière à la cnav et afin de régulariser un trou pour lequel j'avais un justif, ils m'ont dit qu'ils avaient des micro fiches mais qu'il fallait faire des recherches. C'est des micro fiches et non informatisés. Pour les forcer à chercher je pense qu'il faut passer par le CADA ou votre député.
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Réponse anonyme
Le 29/11/2014 é 10h09
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Bonjour, J'ai aussi besoin d'une attestation de perception d'indemnités journalières au titre de maladie et d'accident du travail dans le cadre d'un dossier de retraite de réversion. Hélas, la CPAM m'informe par courrier ne plus posséder d'archives de l'année 1999. En toute bonne foi, je pensais pouvoir répondre à la demande en envoyant les photocopies des décomptes de paiement reçus, conservés par mes soins, et dont le contenu est identique à une attestation qu'aurait délivré la CPAM, mais par téléphone on m'a indiqué que cela ne semblait pas être suffisant, à défaut de prise en compte de ces documents, comment faire ? Si quelqu'un peut apporter des informations sur une "piste" de recherche pour débloquer une situation personnelle mais qui doit aussi concerner d'autres personnes puisque la CPAM ne détient apparemment pas d'archives au-delà de 8 ans.
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