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Perte de décomptes d'indemnités journalières et maternité

Question anonyme le 14/05/2014 à 21h00
Dernière réponse le 15/05/2014 à 17h20
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Sur mon relevé de carrière, il y a des erreurs. Je suis en mesure de le prouver sur une année où je n'ai PAS UN TRIMESTRE de travail validé. Par contre, pour les années 1972 et 1978, années où j'ai eu mes enfants, je n'ai pas une partie de mon congé maternité de pris en compte. De plus pour l'année 1978 j'ai été alitée plusieurs mois pour grossesse difficile et il n'apparaît pas de trimestres validés pour maladie. Je n'ai plus mes décomptes de Sécurité sociale.La SS dit ne plus avoir d'archives de ces dates! N'ont-ils pas une obligation de conservation? J'ai juste sur mes fiches de salaire la mention d'absence pour arrêt maladie ou maternité. Comment me défendre ? Et les personnes dont la maison a brûlée ou a été inondée?
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4 réponses pour « 
Perte de décomptes d'indemnités journalières et maternité
 »
Réponse de boulba9
Le 14/05/2014 é 21h56
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Bjr si vous avez eu neammoins 4 trimestres valides pour ces années là, il n'ya pas d eprobleme...Si non, la presentation des bulletins d epaye mentionnant les arrets de travail doivent suffire , il faut relier le tout avec votre livret de famille le code de la secu prevoit la possibilité de validation par presomption il ya aussi le probleme des pts gratuits pour les complementaires: le reglement de l'arrco -annexe 22- exige la presentation des bordereaux d'ind journalieres d ela secu, s''il ya eu subrogation des IJSS au benefice de l'employeur, celui-ci peut vous faire une attestation corforme au livre de paye.... peut etre sont elles sur les bulletins de paye? la conservation des bordereaux d ela secu ne s'apprend pas à l'ecole et ià l'epoque les IJSS etaient non-imposables donc on ne les gardait ? Qui plus , c'est seulement il y a 10 ou 15 ans que les bordereaux d ela secu mentionnaient qu'il fallair les conserver... bonne chance encore sencore
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Réponse anonyme
Le 14/05/2014 é 23h01
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Merci Boulba9 de votre réponse. J'avais téléphoné ce jour a la CARSAT qui doit m'envoyer un dossier que je dois compléter. Ensuite je devrais avoir un RDV. Je vais joindre à ce dossier copie de mes bulletins de salaire. En ce qui concerne les complémentaires, il n'y a pas eu subrogation des IJSS au bénéfice de mon employeur actuel. Si la régularisation est faite par la caisse de retraite, ils devraient de leur côté en tenir compte... Il est vrai qu'à l'époque, on connaissait la nécessité de conserver ses bulletins de salaires,mais comme vous le précisez justement, aucune information pour les décomptes SS. Je pense que cela va prendre un peu de temps d'essayer de régler cela mais je ne manquerai de vous tenir informés afin que cela puisse éventuellement à d'autres. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 14/05/2014 é 23h04
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Je rectifie : au bénéfice de mon employeur de l'époque et non actuel Nelka
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Réponse de boulba9
Le 15/05/2014 é 17h20
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Rebonjour pour les points gratuits maladie ou maternité, il faut que l'arret de travail soit indemnisé par la secu et qu'iil soit aussi au minimum egal à 61 jours consecutifs.. .Par contre la secu valide 1 trimestre gratuit pour 60 jours consecutifs ou non consecutif.... Tous les moyens de preuve irrefutables sont recevables , par exemple certificat d(hospitalisation pour une duree de deux mois..... attention : pour l'ircantec les non titulaires d ela fonction public, les points sont attribués si l'arret de travail indemnisé à duré au moins 31 jours et non 61... bo,n courage
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