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Perte de livret de famille

Question de micdev le 19/02/2010 à 17h19
Dernière réponse le 17/05/2011 à 06h49
[ ! ]
J'ai perdu mon livret de famille. Est-il normal que le commissariat de police refuse d'enregistrer ma déclaration de perte alors que ce livret comporte tous les éléments nécessaires pour demander un extrait d'acte de naissance et donc permettre une usurpation d'identité en faisant établir une fausse carte d'identité ?
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2 réponses pour « 
perte de livret de famille
 »
Réponse de shakira
Le 19/02/2010 é 17h36
[ ! ]
Bonjour,ils ont peut etre pas trouvé necessaire de le faire car il est toujours demandé d'autres papiers avec,donc aucunes crainte .Si vous voulez obtenir un duplicata(c'est gratuit) vous pouvez le faire a la mairie du lieu ou vous etes. Voici les pieces a fournir pour l'obtenir: *Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret, *Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée, * Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F11994.xhtml
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Réponse anonyme
Le 17/05/2011 é 06h49
[ ! ]
La gendarmerie ou la police n'a pas à faire de déclaration de perte pour le livret de famille. Seul les cartes d'identité passeports et permis de conduie peuvent faire l'objet d'une déclaration de perte auprès des services de police ou de gendarmerie
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