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Peut on me facturer des services de deux ans?

Question de bugsavoyard le 02/01/2012 à 10h54
Dernière réponse le 02/01/2012 à 18h57
[ ! ]
Ma société d assainissement suite a une erreur de transmission de données me facture rétroactivement 2009 et 2010+2011 en a t elle le droit ?
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3 réponses pour « 
peut on me facturer des services de deux ans?
 »
Réponse de canounet
Le 02/01/2012 é 18h37
[ ! ]
Elle peut toujours vous le demander mais si vous avez des factures que vous avez déjà réglées, vous pouvez refuser ou négocier
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Réponse de bugsavoyard
Le 02/01/2012 é 18h40
[ ! ]
Non car ces factures n ont jamais été éditées ils se sont aperçus de leur erreur alors ils nous facturent les années en retard maintenant
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/01/2012 é 18h57
[ ! ]
Je croyais que c'était une augmentation sur une 1ère facture ce n'est donc pas rétroactif, c'est la facture normale si elles n'ont pas été éditées à temps, il n'en reste pas moins qu'elles le sont maintenant et que vous devez les régler
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