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Peut on se declarer en concubinage??

Question anonyme le 28/09/2009 à 09h37
Dernière réponse le 07/10/2010 à 11h26
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Voila je me suis mariée y as deux ans et nous nous sommes separé trois mois plus tard, le divorce n'as toujours pas etait prononcé. aujourd hui je me suis remise avec quelqu'un mais etant gendarme pour vivre ensemble nous devons nous declarer en concubinage a la mairie, puis je le faire n'etant pas encore divorcer??
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3 réponses pour « 
peut on se declarer en concubinage??
 »
Réponse de chrislerat43
Le 06/10/2010 é 09h18
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Bonjour je suis dans le même cas sauf que ni l'un ni l autre sommes divorcés disons que chaque divorce est en cours, en gendarmerie il y a un délai de 3 mois pour faire la déclaration pour l'accord de vie commune dans le logement de fonction mais comment faire dans ce cas?? à savoir que si cette déclaration n'est pas faite le gendarme risque 20 jours d'arrêt! est toujours le cas???
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Réponse anonyme
Le 07/10/2010 é 11h15
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Je te repond car comme tu peux le constater j'ai longuement attendu une reponse qui n'est jamais apparu! il faut que tu obtienne de ton avocat la separation de corps et de bien nous ca as mis un an pratiquement avant que la declaration soit faite et mon concubin n'as pas pris de jours d'arret apres tout depend bien entendu de la severité de chaque esccadron! j'ai bien expliquer que je ne pouvais pas fournir un papier que je n'avais pas nous avons tenter le coup de nous declarer en concubinage malgré tout mais tu ne peux pas tant que tu n'est pas divorcé! donc le seul moyen est de divorcé, ou voir si avec le papier de separation de corps et de bien ca suffit.
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Réponse de chrislerat43
Le 07/10/2010 é 11h26
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Je pense qu'on va essayé quand même avec nos papiers respectifs prouvant que nous sommes bien en divorce et moi je suis séparée de biens depuis le 02 février 2008 donc on va y allé au ptit bonheur la chance, merci beaucoup de ta réponse et pour ce qui est de la sévérité de l'escadron et bien je pense qu'on est mal tombé :-) bise
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