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Peut on travailler infirmiere temps plein dans la fonction public et faire des remplacements en libérale

Question de minou le 15/10/2009 à 14h45
Dernière réponse le 04/03/2011 à 14h06
[ ! ]
Bonjour actuellement infirmiere temps titulaire je souhaite savoir si l'on peut cumuler avec une activité libérale dans le meme domaine merci pour votre réponse la sécurité sociale de ma région me dit non
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4 réponses pour « 
peut on travailler infirmiere temps plein dans la fonction public et faire des remplacements en libérale
 »
Réponse anonyme
Le 03/01/2010 é 13h53
[ ! ]
Non il n'est pas possible de faire des remplacements en libéral tant que l'on travaille à l'hôpital, quelque soit le temps de travail. Je me suis directement renseigné auprès des services concernés de la CPAM, ainsi qu'auprès de l'hôpital.
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Réponse anonyme
Le 14/04/2010 é 19h56
[ ! ]
Oui cela est possible depuis la loi sur la mobilité des fonctionnaires de 2009. Par contre la restriction concerne le temps total de travail, qui ne doit pas dépasser dans le public 50%
Référence(s) :
Loi de 2009 sur lamobilité des fonctionnaires
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Réponse anonyme
Le 03/07/2010 é 15h43
[ ! ]
Cumul d’emplois. Avec ce texte, un agent peut cumuler plusieurs emplois à temps partiel relevant des trois fonctions publiques et représentant au total un temps complet. En ce qui concerne le cumul d’un emploi public et privé, le texte passe de 1 à 2 ans la durée pendant laquelle le fonctionnaire qui crée ou reprend une entreprise peut cumuler son activité privée avec son emploi public. Par ailleurs, les agents occupant un emploi à temps non complet représentant moins de 70 % de la durée légale du travail (au lieu de 50 % aujourd’hui) peuvent exercer une activité privée lucrative.
Référence(s) :
http://www.managerpublic.fr/2009/07/24/le-projet-de-loi-sur-la-mobilite-des-fonctionnaires-a-ete-adopte/
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Réponse anonyme
Le 04/03/2011 é 14h06
[ ! ]
On peut cumuler un emploi salarié avec un emploi non salarie (je l'ai fait), c'est meme passé au JO en 1991
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