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Cumul fonction public activite liberale

Question de rzela le 05/02/2009 à 17h54
Dernière réponse le 19/03/2010 à 15h29
[ ! ]
Psychologue,titulaire à temps complet dans la FPH(je pratique le temps FIR,c-a-d que je suis en présence des patients 2/3 du temps et chez moi 1/3 du temps),la loi de modernisation de la fonction publique me permet-elle d'avoir une activité libérale (activité accessoire?création d'entreprise?) Merci pour votre réponse.
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2 réponses pour « 
cumul fonction public activite liberale
 »
Réponse anonyme
Le 06/02/2009 é 11h16
[ ! ]
Il me semble que vous rentrez tout à fait dans le cadre de la circulaire n°2157 du 11/03/2008 qui prévoit pour les fonctionnaires la possibilité d'exercer une activité libérale, vous devez en informer votre administration qui s'assurera du lien entre l'activité envisagée et la nature des fonctions que vous occupez actuellement (ce qui parait être le cas).
Référence(s) :
Circulaire n°2157 du 11/03/2008 et loi de 1983.
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Réponse anonyme
Le 19/03/2010 é 15h29
[ ! ]
Attention : Temps FIR = formation, information, recherche. ce temps n'est pas un temps chez soi, mais un temps pour effectuer ces missions dans le lieu le plus approprié. vous ne pouvez donc pas travailler en libéral sur le temps FIR
Référence(s) :
code déontologie psychologue
statut du psychologue loi de 1991
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