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PLAFOND SECURITE SOCIALE FIN DE CDD

Question anonyme le 07/07/2008 à 21h21
Dernière réponse le 16/05/2009 à 14h58
[ ! ]
CADRE A TEMPS PLEIN MON CONTRAT SE TERMINE LE 10 NOVEMBRE. LA REMUNERATION MENSUELLE +CONGE PAYE+ INDEMNITE S'2LEVE A 6000 EUROS . QUEL SONT LES TEXTE QUI AUTORISE L EMPLOYEUR A PRORATISER LE PLAFOND veillesse (division/30 ET X 10 JOURS???? a savoir 161 EUROS ET UNE COTISATION VEILLESSE DE 6 EUROS?
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2 réponses pour « 
PLAFOND SECURITE SOCIALE FIN DE CDD
 »
Réponse anonyme
Le 16/05/2009 é 14h58
[ ! ]
Article R 243-11 du code de la sécurité sociale
Référence(s) :
le code de sécu
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Réponse anonyme
Le 16/05/2009 é 14h58
[ ! ]
Article R 243-11 du code de la sécurité sociale
Référence(s) :
le code de sécu
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