Ma fille a signé un contrat de professionnalisation : 1 semaine cours, trois semaines en entreprise ("3x38 heures par semaine). elle aura une rémunération nette de 960 Euros par mois jusqu'à la fin du mois de juillet 2010; sa SMENO se termine en fin d'année et elle n'est plus considérée comme étudiante mais on nous demande une cotisation à la smeno de 198 euros.
peut-elle être rattachée à la cpam ? quelles sont les démarches ?
Bonjour,
A partir du moment ou votre fille à une rémunération salariale et justifie d'au moins 60h de travail par mois, elle doit être affilier a la CPAM de son département.
Voici les documents a envoyer a la CPAM :
1/ Copie des 3 derniers Bulletin de Salaire
2/ Copie recto / verso pièce d'identité
3/ RIB original à son nom avec n° sécu au dos
4/ Formulaire S1104 (changement de situation)
5/ Déclaration du choix de médecin traitant
(Formulaires dispo sur www.ameli.fr
> Cadre assuré > Onglet "rechercher un formulaire" )