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Plafonnement des avenants de marchés publics

Question de Midou05 le 15/12/2009 à 09h08
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En l'absence de dispositions legislatives ou reglementaires precises à ce sujet, le comité des marchés publics de wilaya peut il plafonner le montant d'un avenant à un marché alors que les dits travaux ont été realisés sur la base d'un ordre de service délivré par le maitre de l'ouvrage et d'un bordereau de prix.
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