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Les pénalités de marchés publics

Question anonyme le 10/07/2008 à 08h49
Dernière réponse le 26/06/2009 à 11h37
[ ! ]
Les pénalités retenues pour un marchés publics sont elles soumises à TVA
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1 réponse pour « 
les pénalités de marchés publics
 »
Réponse anonyme
Le 26/06/2009 é 11h37
[ ! ]
Non, les pénalités ainsi que les intérêts ne sont jamais soumis à la TVA, simple lecture du CCAG Travaux
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