Je souhaite vendre un terrain détenu depuis 2006 sur attestation de propriété suite à une succession en indivis qui date de 2005 pour un montant de 16 500,00 € étant entendu que si je le vendais 15 000,00 € ma plus valus dserait de 0 €
Oui, une vente jusqu'à 15 000 Euros est exonérée d'impôt sur la plus-value et des taxes ( CSG et autres taxes ).
En vendant à 16 500 Euros vous serez soumis à l'imposition de la plus-value + taxes.
Voici comment calculer cet impôt :
- prix d'acquisition ( montant indiqué dans l'acte de succession + frais de notaire correspondants )
- prix de vente : 16 500 Euros
- Plus-value : prix de vente - prix d'acquisition
-Assiette d'imposition : plus-value diminuée d'un abattement pour durée de détention après les 5 premières années.
- Impôt sur la plus-value : assiette d'imposition x 19 %
- CSG et autres taxes : assiette d'imposition x 15,5 %
A noter que l'assiette d'imposition n'est pas la même pour l'impôt et pour la CSG.
Pour faire le calcul automatiquement, vous trouverez des simulateurs sur le net.