VENDRE UN TERRAIN A BATIR DONATION ENTRE VIFS

Renseignez-vous auprès d'un professionnel, votre notaire

Je suis en attente de RDv, il y a des experts sur ce site, je pense y trouver une réponse + rapide... Merci canounet mais votre réponse ne me sert pas à grand chose.

Ce sont des cas particuliers qui demandent une étude approfondie sachez que vous aurez de toutes manières à régler émoluments du notaire et taxes sur la vente, dont vous ne pourrez pas être exonérés (sur quels motifs ? ) si Andy voit la question, il vous donnera sans doute des renseignements complémentaires, moi je ne suis pas suffisamment "calé" sur ce sujet

Bonsoir, Merci Canounet, je vais essayer de répondre à la question. Votre père vous a donné en 2008, la nue propriété d'une maison sur un terrain de 4000 m2 dont il se réserve l'usufruit. La propriété est estimée ( aujourd'hui ? ) à 180000 Euros en pleine propriété et à 108000 Euros en nue propriété, votre père est donc âgé entre 61 et 70 ans. Vous souhaitez détacher une partie du terrain pour la vendre, 2900 m2 au prix de 120000 Euros. Cela signifie que la maison sur 1100 m2 de terrain ne vaudrait que 60000 Euros dont environ 45000 Euros pour le terrain et 15000 Euros pour la maison ! En vendant le terrain constructible, votre père recevra 40 % du montant de la vente au titre de l'usufruit et vous, 60 % au titre de la nue propriété. Calcul de l'impôt sur la plus-value sur la valeur de la nue propriété : plus-value = prix de vente - prix d'acquisition - le prix de vente est connu ( 120000 - 40 % pour l'usufruit ) - le prix d'acquisition n'est pas connu.Il faut donc répartir le montant de la nue propriété de la donation ( terrain de 2900 m2 + terrain de 1100 m2 + maison ) Le notaire pourra vous aider à faire cette répartition. Le montant de la plus-value sera soumis à des droits + CSG +CRDS soit au total 32,5 %, ce taux sera porté à 34,5 % au 1er juillet 2012.(la loi a été votée, mais sera-t-elle mise en application ? ) Comme la durée de détention du bien en nue propriété est courte, vous ne bénéficierez d'aucun abattement pour durée de détention. Par contre si vous avez payé vous même ( et non votre père ) les émoluments du notaire pour l'établissement de la donation, vous pouvez ajouter le coût aux frais d'acquisition. A noter que les taux d'usufruit à prendre en compte sont ceux à la date de la donation et à la date de la vente, ils peuvent être différents. Je vous rappelle donc la grille de l'usufruit : 50 % pour âge entre 51 à 60 ans. 40 % 61 à 70 ans 30 % 71 à 80 ans 20 % 81 à 90 ans 10 % au-delà Lors de la vente, votre père recevra la valeur de l'usufruit qui sera également soumise à l'imposition sur la plus-value. Voilà, j'espère que ces explications vous aideront à mieux comprendre le notaire que vous rencontrerez prochainement. Bien cordialement.

Merci beaucoup pour ces précieux renseignements.

Bonjour, Merci de votre réponse. Ma réponse ci-dessus s'entend sur la base de la législation en vigueur. Mais en cas de changement de majorité à l'assemblée nationale, le mois prochain, la nouvelle majorité devrait modifier les modalités de calcul de la plus-value.On pourrait ainsi revenir aux règles en vigueur avant 2004 donc plus avantageuses. Maintenant, que décideront nos futurs députés, nous le saurons cet été, ne faudrait-il alors pas attendre quelques mois pour vendre le terrain ? Demander l'avis de votre notaire. Je vous envoie un lien qui vous permettra d'accéder à un simulateur pour le calcul des droits que vous aurez à verser dans les deux cas. Bien cordialement.