Combien je dois payer la taxe sur la plus-value ,
si je vends mon appartement 200 000 euros
acheté en 1989 48 000 euros?
Combien je dois payer la taxe sur la plus-value,
si je vends mon appartement 200 000 euros
acheté en 2004 145 000 euros, avec le credit aui reste à payer
de 80 000 euros ?
Je ne crois pas que le crédit intervienne
après un délai de détention de 22 ans (contre 30 ans avant la modification de la loi), l'abattement des taxes sur la plus value est total, ce qui est votre cas
mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles
contactez-le
Pour ce qui concerne la seconde vente.
Vous devrez d'abord , par l'intermédiaire de votre notaire, demander la mainlevée de l'hypothèque à votre prêteur et attendre son accord pour vous engager dans la vente. Attendez la réponse de votre notaire; mais vous l'obtiendrez plus facilement si le mandat de vente avec exclusivité lui est confié.
Vous pourrez ajouter au prix d'acquisition indiqué dans l'acte notarié d'achat, les frais de notaire de l'époque, les frais d'agence immobilière (si mandat) les factures de diagnostics ou tout simplement évaluer ces frais à 7% du prix.
Ce montant obtenu déduit du prix de vente vous indiquera la plus-value nette taxable.
En années pleines la durée de votre détention est de 9 années
les exemptions sont différentes suivant que l'on calcul l'impôt (19%) ou les prélèvements sociaux (15,5%)
L'impôt est exonéré au bout de 22 années pleines de détention
dans la négative la déduction est de 6% par année à partir de la 6éme soit pour vous : 6% x 3 = 18% de réduction de la PV nette taxable
Les prélèvement sociaux sont exonérés au bout de 30 années
Dans la négative la déduction est de 1,65% par année à partir de la 6éme soit
1,65% x 3 = 4,95% de la PV nette taxable
Si l'acte notarié de vente intervient avant le 31.08.2014 chacune de ces deux plus-values résiduelles distinctes sera réduite de 25%.
Si après tous ces abattements, votre PV est supérieure à 50.000€, le surplus sera soumis à une taxe supplémentaire variant de 2 à 6%.
C'est votre notaire qui fera les calculs définitifs et règlera les deux impôts de 19 % (impôt sur le revenu) et de 15,5% (prélèvements sociaux) à l'Etat et en déduira les montant sur la somme qui vous reviendra.
Bon courage pour les calculs !
Cordialement
@CQFD28
Bonsoir,
Votre réponse est très intéressante mais, si vous le permettez, je voudrais faire quelques commentaires.
La main-levée de l'hypothèque est faite par le notaire au moment de la vente, le notaire prélève alors du montant de la vente, le solde restant dû ainsi que les pénalités éventuelles pour remboursement par anticipation.
Si la main-levée était faite avant la vente, il faudrait rembourser la banque et en avoir les moyens ce qui est rarement possible.
Et ce que beaucoup de personnes ne savent pas, c'est que les hypothèques ne se lèvent pas automatiquement même si le prêt est remboursé depuis de nombreuses années.Dans ce cas, effectivement on peut demander à un notaire de faire lever l'hypothèque mais cela a un coût.
Dans le prix d'acquisition, on peut ajouter les dépenses pour travaux ou 15 % forfaitairement sans avoir besoin de les justifier.
J'espère que vous deviendrez un contributeur habituel pour nous aider à répondre à ce genre de questions et à d'autres.
Bien cordialement.
Andy
Merci Andy 91 pour cet éclaircissement concernant la mainlevée.
Il est effectivement possible de déduire forfaitairement 15% pour travaux effectués par une entreprise. Dans ce dédale de règles j'avais oublié ce détail.
Comme quoi il est bon de confronter nos connaissances de façon à rétablir une information qui bénéficie à la fois au demandeur et à nous même.
J'apprécie le ton courtois de vos remarques, ce qui n'est pas toujours le cas.
Enfin, et comme nos efforts communs le méritent, je suis toujours satisfait des remerciements des demandeurs.
Cordialement vôtre