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Plus value sur un terrain acheté en 1995

Question de sam dean le 14/12/2013 à 14h19
Dernière réponse le 15/12/2013 à 09h28
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Vente d un terrain acheter 1995 au prix de 330000francs prix de vente en 2013 a 150000 euros quel est la plus valu
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5 réponses pour « 
plus value sur un terrain acheté en 1995
 »
Réponse de canounet
Le 14/12/2013 é 15h30
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La plus value est la différence entre le prix d'acquisition (330000F, soit environ 50300€) et le prix réel de vente (qui ne sera peut-être pas celui que vous estimez) mais le prix d'acquisition peut êtres majoré de 7,5% pour frais d'acquisition et de 15% pour dépenses d'entretien soit environ 3775 et 7545 prix d'achat majoré : environ 61620€ le prix de vente est minoré par les frais d'agence et ceux des diagnostics la plus value sera donc d'environ 88000€ mais il y aura des exonérations : 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième soit de 26% pour 13 ans à partir de l'année 2000 plus value restante : environ 65100 vous aurez donc d’après le barème, une taxe de 2% environ sur le prix de vente, soit environ 7000€ je ne suis pas spécialiste, j'ai arrondi les calculs mais je pense qu'un intervenant plus qualifié pourra confirmer (ou me contredire en me faisant des remontrances)
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Réponse de Andy 91
Le 15/12/2013 é 00h03
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@Canounet Je ne me suis pas fatigué à faire le calcul car je suis allé sur le simulateur du Blog Patrimoine et j'ai trouvé 23826 Euros qui seront retenus du montant de la vente au titre de l'impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux. Ce montant s'entend pour une vente en 2013 mais à partir du 1er avril 2014, il n'y aura plus d'abattement pour durée de détention ce qui fera porter le montant ci-dessus à plus de 36000 Euros, surtaxe comprise. Votre réponse est bien structurée mais voici quelques petites remarques : - le forfait de 15 % concerne les gros travaux et non l'entretien, il n'est donc pas applicable.Si des travaux d'assainissement ou autres ont été effectués, le coût pourra être ajouté au prix d'acquisition. - depuis le 1er septembre 2013, les abattements pour durée de détention ont changé. . pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur la plus-value, l'amortissement se fait désormais sur 22 ans alors qu'il a été maintenu à 30 ans pour le calcul des prélèvements sociaux, il faut donc faire deux calculs. - après avoir calculé les assiettes taxables, il faut appliquer les taux suivants: . imposition sur la plus-value : 19 % . prélèvements sociaux : 15,5 % Et, à partir d'une plus-value taxable de 50000 Euros, il faut ajouter une surtaxe. Enfin, je voudrais ajouter que pour faire un calcul précis, il aurait fallu connaître la date d'acquisition et la date de vente pour calculer le nombre exact d'années glissantes car avec le simulateur, il y a un risque d'erreur d'une année de détention. Voilà, je vous souhaite un bon dimanche. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 15/12/2013 é 00h27
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@sam dean Si vous souhaitez un calcul précis et détaillé, je peux vous le faire lundi soir. A cet effet, il faudrait me donner la date d'acquisition en 1995 et la date approximative de la vente. Bien cordialement. Andy
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Réponse de canounet
Le 15/12/2013 é 08h45
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Andy, je me doutais bien que vous alliez intervenir, heureusement ! mais pas que je serais si loin du résultat ! je suis vexé de savoir qu'il y avait un simulateur alors que j'ai fait des calculs et je n'étais pas trop mécontent de ma copie ça vaut 5/20 car non seulement j'ai dû appliquer d'anciens barèmes mais en plus j'ai zappé un chiffre (88000 au lieu de 288000) merci d'avoir rectifié
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Réponse de Andy 91
Le 15/12/2013 é 09h28
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Bonjour Canounet, Vous avez pris du temps pour expliquer la méthode de calcul, c'est l'essentiel et cela mérite une bonne note. Et puis, les nouvelles règles appliquées depuis le 1er septembre 2013, n'ont été votées que dans le cadre de loi de finances 2014, on modifie les règles et puis on régularise ensuite, les parlementaires n'ont pas appréciés ! Bon dimanche. Andy
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